[J] [F] et Mme [E] [F] à lui payer une somme de 350 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de toutes ses demandes, fins et conclusions, -condamner la société LES MACONS DE LA COTE aux entiers dépens et à leur payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

405, alinéa 3, 406, 408, alinéas 1 et 2, de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus

être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 408, 460, 42 de l'ancien Code pénal, 121-3, 131-26, 132-21, 321-1, 321-

Sur la recevabilité des conclusions de la SARL BC FINANCE au visa des articles 960 et 961 du code de procédure civile Aux termes de l'article 960 alinéa 2, la constitution d'avocats par l'intimé ou

Chantry, président, a rendu l'arrêt en usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale ; "1°) alors que, d'une part, la différence de composition de la Cour

Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire. **** Motifs de la décision : Sur la demande de requalification du contrat travail : Selon les dispositions de l'article L 1242-3 du code du travail

) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 893 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; mais sans formuler expressément un quelconque moyen de droit (article 954 alinéa 1 et 3 du Nouveau Code de Procédure Civile) pour fonder cette demande formulée en termes très généraux et très vagues

observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme juge-commissaire [H] [K], Et comme mandataire judiciaire Maître [J] [L] [Adresse 2] [Localité 1]

Par ailleurs, seule la cour d'appel, saisie au fond, est compétente pour connaître des fins de non-recevoir des articles 960 et 961 du code de procédure civile (Cass.

L’exécution provisoire est de droit en application de l’article 514 du code de procédure civile.

syndicat devant la cour ; Sur la recevabilité des conclusions d'appel de M. & Mme [C] au visa des articles 960 et 961 du code de procédure civile Le syndicat des copropriétaires fait valoir que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

pas été présentée devant le Tribunal du Travail ; Que bien que formulée pour la première fois en cause d'appel, elle est néanmoins recevable ; Qu'en effet, aux termes de l'article 880-2 du Code

/09/211 du 5 mai 2009, n° 962/09/515 du 31 août 2009, n° 962/09/598 du 23 novembre 2009, n° 962/10/026 du 4 février 2010, n° 962/11/291 du 21 juin 2011, n° 62/11/294 du 23 juin 2011, n° 962/11/303 du 30

verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.