R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Elle soutient que la requête d'appel de M. et Mme B est irrecevable en raison de l'absence de notification dans les conditions prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Elle soutient que la requête est irrecevable pour tardiveté et pour non-respect des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Il fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable à défaut de justification des formalités de notification prescrites à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, et d'intérêt pour agir

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de () recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

les dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 3.

les dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 3.

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, ()

de la requête prévue par l'article R. 600-1 de ce code ou ces dispositions ont-elles pour seule conséquence de priver d'effet les dispositions de l'article R. 600-1 ' .

La notification, exigée par les dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, d'un recours au titulaire d’une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le code

de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - leur requête est recevable ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-10 du code

Cette requête d’appel entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, en tout état de cause à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Par lettre du 26 septembre 2025, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de