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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
67f41d804e0040aa3735e8dc
4 avril 2025
4 avril 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP référé
67914660d4c7e89d7fe29339
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/01/2025 à : - Me B. JAMI - Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me B.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
697689f4cdc6046d47b3fff0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJCP REFERES
TOULOUSEc/DEFENDEURS
68e7a514033cf481c39a3bde
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. II.
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b0b
10 avril 2024
10 avril 2024
L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976311b7735881a7bc455
8 avril 2024
8 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleR E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile énonce que « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404006_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L423-1, L423
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff35
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404848_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En septième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L423-1, L423
Source officielleService de proximité
6a0232aecdc6046d4767418d
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9ffc432ce7d11a70313
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da07c432ce7d11a703fe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 et R 433-1 à R 433-7 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
28 mai 2026
28 mai 2026
la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes de la société LM19, - rejeté les demandes de Mme [S] [J], - rejeté toute autre
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f8428384b762e62148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJCP REFERES
68e7a520033cf481c39a3f52
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. II.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69de82f5cdc6046d473bf593
14 avril 2026
14 avril 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400316_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En vertu de l'article L423-23 du même code " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent
Source officiellePage 11 sur 115