MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire pour les litiges relevant du contentieux de la sécurité

2012 ; - 288 heures du 26 mars au 25 mai 2012 ; - 90 heures au titre des indemnités journalières pour maladie pendant 15 jours du 26 mai au 9 juin 2012, soit 6 heures « assimilables » par jour ; soit

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.

[P] aux entiers dépens, y compris les frais de signification conformément aux dispositions de l'article R.133-6 du Code de la Sécurité Sociale.

[N] [U] la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - rappelé « que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514

[S] du surplus de ses demandes, -rappelé conformément aux dispositions de l'article R1454-28 du code du travail, que le jugement est assorti de droit de l'exécution provisoire relativement aux éléments

APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 06 Juillet 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.

[N] [U] de l'exécution provisoire du présent jugement pour les sommes autres que celles de droit conformément à l'article R1454-28 du code du travail.

Selon l'article R1454-28 du Code du travail, ''A moins que la loi ou le règlement n'en dispose autrement, les décisions du conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre

être prise en charge à nouveau, -prononcer la nullité de la procédure d'expertise, -condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain aux entiers dépens de l'instance ; Vu les conclusions du 26

2] représenté par Me MAZEROLLE substituant Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIELLESSE 9, rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Non comparante, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019,« La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une

La SAS Little Miss Geisha a émis le souhait que les travaux soient achevés pour le 26/11/2023 au plus tard.