CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 559 résultats pour « article R3211-6 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

697de80fcdc6046d47610dae

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

, reçu et enregistré au greffe le 31 Décembre 2025 à 14h07, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd67

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68fb977f11af6ba0065f394a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'appelant et son conseil s'en sont rapporté à l'appréciation de la cour. -:-:-:-:- MOTIVATION : Selon les dispositions des articles R 3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique,

Source officielle
TJ

JLD

69656b48cdc6046d47122634

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

, reçu et enregistré au greffe le 09 Janvier 2026 à 11h01,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

695ed4f8cdc6046d478d0bce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, reçu et enregistré au greffe le 06 Janvier 2026 à 16H37, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63bd0ef60ab73d7c90739f5d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659e4863553798000884732a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[W] [S] Actuellement hospitalisé au [Adresse 2] Informé le 09 janvier 2024 à 10h42, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf128441

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire : M.

Source officielle
TJ

JLD

69ceebf2cdc6046d47e9df2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : ° la décision d'admission motivée du 26 mars 2026, ° la copie de la demande manuscrite du tiers, père de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

689437325b43bcd1194a9564

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Il convient de prendre acte du désistement d'appel de Mme [I] [W] conformément à l'article 400 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JLD

67463f29ff0e70d9427b5a46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

674f79b602102d8b2030ee1f

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d81934cdc6046d47b18773

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L3213-1, R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la copie de l'arrêté du maire de la commune de [Localité 5] décidant d'une mesure provisoire d'admission en

Source officielle
TJ

JLD

67f82cdccf40727a00445805

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67f4385d4e0040aa37363ed8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688afa7cc77b359bab86dc57

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 concernant l'affaire : M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

625bae0444cde4277d1bd4de

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu la réadmission de monsieur [O] [Y], né le 5 avril 1990, en hospitalisation complète au centre de Charles Perrens par décision du Préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62da3e632eb797effb07041d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉS 1/M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

644b63c3c51457d0f882dddf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Informé le 26 avril 2023 à 13h58 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE

Source officielle
CA

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : En vertu de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des liberté et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour

Source officielle

Page 11 sur 78

← PrécédentSuivant →