être ramené à une réitération pure et simple du dossier préparé dans la procédure avant désistement, alors qu'il a correspondu à au moins un rendez-vous accordé le 4 février 2016, la préparation des audiences

et visées par la greffière à l'audience de renvoi du 02 janvier 2023, l'EURL [3] a demandé au premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence: - d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

le second renvoi contradictoirement accordé, sans préciser si la société anonyme Garon avait été avisée verbalement ou par lettre simple du renvoi de cette audience ; que la cour d'appel a ainsi privé

par le tribunal, leur convocation par huissier de justice ayant été délivrée pour une date à laquelle l'affaire n'avait finalement pas été retenue, l'arrêt retient que la dernière convocation pour l'audience

A l'audience de renvoi du 15 novembre 2022, Mme [J] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter. Elle a communiqué l'acte de décès de M.

L'examen de l'affaire ayant été rapporté, toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience de renvoi du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception

A l'audience de renvoi, le requérant, représenté, maintient ses prétentions. La défenderesse n’a pas comparu.

MOTIFS L’article R. 322-21 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à l’audience de renvoi, le juge ne peut accorder un délai supplémentaire que si le demandeur justifie d’un engagement écrit

Il n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience.

de confiscation des trente-sept chevaux, sans préjudice de la saisie conservatoire opérée en application de l'article 99-1 du code de procédure pénale qui continuera à produire ses effets jusqu'à l'audience

La médiation ayant échoué, l'affaire a été plaidée à l'audience de renvoi du 22 décembre 2023.

À l'audience de renvoi la Société JODRY entendait voir juger recevable son appel à l'encontre de la décision du 28 février 2012 du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, et voir juger Mlle Y

l'audience de renvoi ultérieure.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur, [B], [O]

Le conseil de l’opposante ayant été convoqué à l’audience de renvoi, par courrier du 27 septembre 2023 transmis par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), la SARL [5] n’a pas comparu et ne

Lors de l’audience sur renvoi du 11 mars 2026, la SCI Les Champs Rôtis représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

LA CULPABILITE DU PREVENU, MAIS SEULEMENT SI CELUI-CI EST PRESENT ET EN FIXANT LA DATE A LAQUELLE IL SERA STATUE SUR LA PEINE, IMPLIQUENT NECESSAIREMENT QUE, FAUTE DE COMPARUTION DE L'INTERESSE A L'AUDIENCE

du 2 octobre 2023 à laquelle elle n'a pas comparu, justifiant d'une impossibilité médicale de se déplacer à cette date ; Vu l'absence de l'appelante à l'audience de renvoi du 6 novembre 2023 et ses