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536 562 résultats pour « avis de sa date »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d27

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[W] [C] en date du 9 décembre 2022 dans l'instance l'opposant à la société Domofinance ; Vu l'avis d'observation sur la caducité de la déclaration d'appel en date du 10 mars 2023; Vu les observations

Source officielle

Page 11 sur 26829

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] [Q] en date du 1er mai 2017 concernant l'emploi de [4], position II, indice 200, dans le cadre d'une convention annuelle de forfait jours.

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d9a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

commercial par la société Gestion technologie finances conseil ; que la période d'essai expirant en application du contrat de travail le 31 décembre 2001, la société y a mis fin par lettre recommandée avec avis

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d25be5a8ebce71548288

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de la

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc18

Cassation

5 septembre 1988

5 septembre 1988

Lucien- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 avril 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, infraction en relation

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455a1a6e644c508ff34f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête reçue le 28 juillet 2023, ci-après annexée, les motifs y exposés, et les pièces à l'appui; Vu les informations complémentaires reçues le 08 février 2024 ; Après avoir

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856bffaaacbea0fe681f6a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[19] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 5 novembre 2024.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

661e14d60f653b0008df2ad7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6639c3c094131100082385a9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f8472c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à la signification faite par voie d'huissier le 02 mai 2024, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 30 mai 2024 et enregistrée au greffe le 03 juin 2024, Madame [V] a formé opposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107021_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Toutefois, contrairement à ce que fait valoir la requérante, il ressort des avis médicaux en date du 14 octobre 2020 et du 5 mai 2021 que le recteur a rejeté sa demande de congé de longue maladie au seul

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d21

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[N] [J] et de Mme [Y] [H], son épouse, en date du 28 octobre 2022 dans une instance les opposant à la société NLM Bretagne nouvellement dénommée CETI Renov Bretagne ;   Vu l'avis d'observations sur la

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f8cdc6046d477e0877

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [H] [Z]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100362

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du 29 mars 2012 et l'avis rectificatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01674

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

contacté le médecin du travail pour étudier, au regard des énonciations de son avis médical en date du 15 novembre 2005, un éventuel aménagement du poste de la salariée dans le cadre d'un reclassement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503854_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

, enregistrée le 19 mai 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler " la décision implicite de refus de la direction de l'Hôpital de la Cavale Blanche à Brest concernant [sa] lettre recommandée avec avis

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CA

Chambre civile TGI

63104be44709e24f13d555b0

Appel

26 août 2022

26 août 2022

SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ4 RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ae405357f749ea85c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ces documents médicaux concordants entre eux et notamment de l'avis médical en date du 17 octobre 2022 par lequel le médecin conclut à la persistance d'un délire sous-jacent et de l'avant

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64c20a891e0d40d96967d830

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Dans son avis motivé en date du 05 juillet 2023, le Dr [D] constatait que ce patient était suivi habituellement sur le secteur, en rupture de traitement depuis plusieurs mois, qu'il ne critiquait pas ses

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200987

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle