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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100998

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

par la Caisse de crédit mutuel Mulhouse Saint-Paul, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant

Source officielle

Page 11 sur 1124

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Annonces BODACC8 021 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VESOUL

SIREN 816880108Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERTOU HAYE-FOUASSIERE

SIREN 786087841Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AJACCIO

SIREN 330925538Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAUMONT

SIREN 326841509Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUTRON

SIREN 786077511Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/09/2026

Voir →

CA

Chambre 1-11 référés

62678ca7189ce3057d201be2

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Puisqu'elle succombe, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] Nord sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce compte étant débiteur, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES a notifié à Monsieur [Q] [M] sa clôture par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juillet 2021 à effet au 26

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b77f1bd1e51905db2b1d34

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Condamné la CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARTHOLDI à supporter les entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c83bf1211186fbec8db

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

mutuel de [Localité 6] [Localité 7], - Déclaré la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] [Localité 7] recevable en son action, - Débouté la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] [Localité 7] de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 6] sont responsables de ses préjudices, ' en tout état de cause, condamner in solidum la caisse de Crédit mutuel de [Localité 2] et la société Delavska Hranilnica d.d.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a65cdc6046d475b9f99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 16 septembre 2024, la société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] a mis en demeure M. [O] [X] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036944781626136e8442924

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

€, - condamner le CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] à la déchéance des intérêts des deux prêts en raison des variations du montant des coûts des crédits, - Condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b61

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Sur l'appel incident et la demande reconventionnelle de Maître Windenberger-Jenner et des époux B..., la Caisse de Crédit Mutuel admet que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64534c9237f394d0f8f6655b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

ne rapportant la preuve d'un quelconque envoi par la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200622

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Q... a assigné la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE et la CAISSE CREDIT MUTUEL ARMENTIERES devant le Tribunal d'Instance de LILLE, afin d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa45be64d7e510244eee

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par une déclaration en date du 11 juillet 2023 enregistrée sous le N° de RG 23/01692, la Caisse de Crédit Mutuel en cause a interjeté appel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101017

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

attaqué D'AVOIR débouté la Caisse de crédit mutuel de Belfort centre de sa demande en paiement formée contre M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb515

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de crédit mutuel [Adresse 6] à son encontre pour la créance résultant du prêt immobilier, - à titre subsidiaire, de prononcer la nullité de la saisie-attribution pratiquée par la caisse de crédit mutuel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300054

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Caisse de Crédit mutuel de Lanester, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c6b053208318995988

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, -débouter la Caisse de crédit mutuel cathédrale ainsi que la SCP [A] et [D] et Maître [I] [D] de l'intégralité de leurs demandes, -condamner la Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01071

Cassation

17 novembre 2009

17 novembre 2009

la caisse de crédit mutuel Ernée bocage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel Ernée bocage (la caisse) a consenti à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - PLAINE DE LA BRIE, caisse de crédit mutuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 499 530 558, dont le siège

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6901af41748a422ad953cc11

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [X] vis-à-vis de la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 4] [Localité 7], Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 4] [Localité 7] à payer

Source officielle