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13 509 résultats pour « candidat libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300879_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

situation de précarité administrative, le temps de l'examen de sa demande de titre de séjour, alors qu'il expose qu'il est étudiant en BTS comptabilité et gestion à Laval et s'est également inscrit en candidat

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201799_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version issue de l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501945_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... n’établit ni même n’allègue poursuivre une formation professionnelle qualifiante à la date de l’arrêté attaqué, ni être inscrit en candidat libre à l’examen en vue d’obtenir le CAP de boulanger lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00155

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

électoral et que le bureau de vote sera composé de trois électeurs : un président et deux assesseurs, désignés avant la date du scrutin par les organisations syndicales et, le cas échéant, par les candidats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'issue de ces deux échecs, la requérante, tout en se réinscrivant en candidat libre à l'examen du BTS, s'est parallèlement inscrite dans une formation par correspondance de " comptable assistant " au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03752_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette inscription à l'ESI Business School de Boulogne-Billancourt n'a par ailleurs pas fait obstacle à ce que la requérante se réinscrive, en candidate libre, auprès de la FEDE pour obtenir sa licence

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202285_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

puis de celle de Clermont-Ferrand, il ressort en tout état de cause des pièces du dossier que s'il s'est, postérieurement à la décision attaquée, de nouveau inscrit à cette formation en qualité de candidat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415647_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Est à cet égard sans incidence la circonstance qu'elle ait effectué le 16 novembre 2022 une demande d'inscription au baccalauréat session 2023, en candidat libre, soit deux jours avant sa demande de titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200345

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

les trajets, qu'il participe aux actes de la vie quotidienne, à de nombreuses activités (centre de loisirs, séjour à l'étranger), et qu'il a beaucoup progressé dans sa scolarité et prépare un CAP en candidat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01996

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

a été élu au second tour est sens incidence, dès lors qu'il s'était présenté en tant que candidat libre ; Que les élections seront en conséquence annulées et de nouvelles élections organisées conformément

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402881_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme A..., inscrite en candidate libre à l’examen du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité « Diététique », a été déclarée « refusée », par une délibération du jury révélée par le relevé de notes

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306931_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C s'est présenté en candidat libre à la session d'examen du baccalauréat professionnel du mois de juin 2023, dans la spécialité " artisanat et métiers d'art - option communication visuelle pluri-média

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203886_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

l'article D. 643-27 du code de l'éducation ne concerne que l'harmonisation des critères pédagogiques prévue entre les différents jurys sur le territoire national et non l'harmonisation entre les notes des candidats

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TA

1 ère Chambre

DTA_2304332_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Cependant, il est constant qu'il a mis fin à sa formation ainsi qu'au contrat d'apprentissage avant leur terme et il se borne à alléguer qu'il aurait souhaité passer les épreuves du CAP en candidat libre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10900

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Stéphane Y... à la CGT n'est pas démontrée par ce dernier, son élection en qualité de membre du CHSCT n'étant à cet égard aucunement significative puisqu'il a été élu en tant que candidat libre ; le courrier

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TA

1ère Chambre

DTA_2400823_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A a sollicité le 12 décembre 2023, auprès de l'université de Bordeaux, l'autorisation de s'inscrire en candidat libre pour préparer l'examen d'entrée à l'école des avocats, circonstance dont il n'a au

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CC

cr

61372562cd5801467741d3a4

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

procédure pénale de caractère impératif recommande à l'évidence au greffier d'instruction de suivre l'ordre chronologique pour la cotation des actes d'instruction, elle laisse le magistrat instructeur libre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01275_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Si, n'ayant pas validé ce diplôme à l'issue de l'année universitaire 2020/2021, elle a repassé l'examen en candidat libre à la session de juin 2022, elle n'a été inscrite à aucune formation au cours de

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c66527a11effc4b7a5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il vous appartient donc de vous présenter en candidat libre en vous inscrivant directement sur le site de l'ENAC dont vous trouverez le lien ci-dessous.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23f997ca18b0008e58399

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

grief à la société [5] de ne pas avoir tenu ses engagements de préparer en un an Mme [L] [S] à l'examen de maturité, et d'avoir refusé de l'inscrire aux épreuves la contraignant à se présenter en candidat

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