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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2305786_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A a été condamné à une peine de 10 mois par un jugement du 1er juillet 2021 du tribunal correctionnel de Bobigny pour détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413302_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
soutient que : - la décision contestée est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire sur laquelle elle se fonde ; - elle a été signée par une autorité
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2400442_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de six mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou de cession non autorisée de stupéfiants et d'acquisition non
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee870
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Luc C... a exploité 22 hectares de prairies sans qu'un nouveau bail soit établi ; que les dames X... ont demandé la résiliation du bail du 15 novembre 1972 pour cession non autorisée ; Attendu que les
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e1c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'éloignement Sur l'irrégularité de la procédure [K] [L] a été condamné le 3 février 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes à 10 mois d'emprisonnement pour des infractions de détention, offre ou cession
Source officiellecr
61372604cd580146774224cc
13 octobre 1999
13 octobre 1999
l'occurrence la remise de sommes d'argent destinées à financer un trafic, sont distincts de ceux, seuls visés à la prévention, susceptibles de caractériser l'importation, l'acquisition, l'offre ou la cession
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40a
2 octobre 2008
2 octobre 2008
A..., mis en examen le 4 avril 2000 du chef d'importation non autorisée des stupéfiants commis en bande organisée par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Charleville Mezières, a été
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042702023
18 décembre 2020
18 décembre 2020
B... a fait l'objet d'une condamnation pour des faits d'acquisition, offre ou cession, détention et transport de stupéfiants commis entre le 1er avril et le 5 juin 2009 à une peine de huit mois d'emprisonnement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515187_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
non autorisée de stupéfiants et importation non autorisée de stupéfiants, ces faits représentant, du point de vue de l’ordre public et de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment
Source officielleRETENTIONS
68f07da6bfd83326c7063837
15 octobre 2025
15 octobre 2025
vue qui a été prolongée ; -[Y] [U] été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry le 18/10/2022 à une peine d'emprisonnement de 3 mois pour des faits d'usage illicite de stupéfiant, et offre ou cession
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601456_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Entre les années 2016 et 2025, il a fait l’objet de huit condamnations pour des faits de conduite de véhicule sans permis et sans assurance, transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, soit 9 mois d'emprisonnement ferme, prononcée le 19 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de détention, transport, offre ou cession
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604484_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
publique, violences sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité, transport non autorisé de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207009_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des mentions non contestées de l'arrêté en litige qu'il a fait l'objet de signalements multiples ayant mené à sa détention, pour des faits de recel, de vol, d'offre ou cession
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il a également été condamné à huit mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants pour la période courant du 27 avril 2012 au 27 avril 2015 et offre ou cession non autorisée de stupéfiants pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300538_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et violence par une personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et rébellion ", enfin le 27 septembre 2023 à six mois d'emprisonnement pour " mise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503049_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
autorisée et d'acquisition non autorisée de stupéfiants, le 2 juin 2022 à cinq mois d'emprisonnement pour des faits d'acquisition non autorisée, de détention non autorisée, d'usage illicite et d'offre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326455_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiant, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, importation non
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510142_20250811
11 août 2025
11 août 2025
non autorisée de stupéfiants, dégradation ou détérioration d'un bien d'autrui commise en réunion, acquisition non autorisée de stupéfiants et outrage à une personne chargée d'une mission de service public
Source officiellePage 11 sur 1416