AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
19 mai 2026
[W] relatait en mars un 'accident vie privée chute dans les escaliers'. Le 9 novembre 2021, le docteur [H] examinait de nouveau M. [W].
Source officiellePage 11 sur 110
Serv. contentieux social
66a92953e91ef8336599f0a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de son rapport d’expertise établi le 27 février 2024, le docteur [B] conclut que : “2-Monsieur [U] [K] a été victime le 09/05/2019 d’un accident de travail à la suite d’une chute dans un escalier
Source officielle