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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] relatait en mars un 'accident vie privée chute dans les escaliers'. Le 9 novembre 2021, le docteur [H] examinait de nouveau M. [W].

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

66a92953e91ef8336599f0a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de son rapport d’expertise établi le 27 février 2024, le docteur [B] conclut que : “2-Monsieur [U] [K] a été victime le 09/05/2019 d’un accident de travail à la suite d’une chute dans un escalier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, radié des cadres au 3 janvier 1984, a chuté dans ses escaliers au mois de janvier 2015. Cette chute lui occasionné une fracture du calcanéum droit, qui a obligé M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 13 décembre 2012, Monsieur [L] [V] déclarait avoir été victime d'un accident du travail consécutif à une chute dans les escaliers de l'agence.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640f4f5112d8edd057347

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 10 février 2015, Madame [X] [B] épouse [A] a été victime d’une chute dans les escaliers de ce centre de rééducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304012_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La boiterie dont il se prévaut et les douleurs invoquées sont médicalement constatées après sa rechute du 6 avril 2023 due à une chute dans les escaliers. Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305325_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

soutient que : - il exerce ses fonctions au sein des services de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle depuis 1984 en qualité d’éducateur des activités physiques et sportives ; - à la suite d’une chute

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201222_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, exerçant ses fonctions à temps partiel au sein de la commune de Le Vigan, a été victime d'un accident, survenu le 13 décembre 2017, suite à une chute

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302328_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de la déclaration d’accident établie par Mme A... le 28 février 2022, que la chute dans les escaliers dont elle a été victime s’est produite alors

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

propositions » et l’élaboration et la mise en place de l’organisation des services, ce courrier, qui ne fait jamais état de Mme A..., laquelle était en arrêt-maladie depuis le 24 août 2020 à la suite d’une chute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960dfedcdc6046d47bbd8dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] a été victime d'un accident de travail (chute dans les escaliers), pris en charge par la [6] ([7]), et a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 19 mai 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a2776b0a87e48916eb7b8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] a chuté dans les escaliers de service menant du niveau zéro au niveau moins un.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae77ef77d000880b31a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 10 avril 2016, le salarié était victime d'un accident consécutif à une chute dans les escaliers du restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e558bc223e2e3f0995

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Or, l'appelant n'allègue, ni ne prouve que la pièce dans laquelle il a chuté a fait l'objet d'une rénovation récente.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de76

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

conclusions du médecin consultant ayant retenu l'existence d'un état antérieur évoluant pour son propre compte et soutient qu'il doit être tenu compte de l'âge de l'assuré (23 ans) de la violence de la chute

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa963b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les circonstances de l'accident telles que retranscrites dans la déclaration d'accident du travail sont les suivantes : 'Il se rendait à la cuisine, il a glissé dans les escaliers' (chute de 5 marches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Suite à sa chute dans les escaliers le 12 septembre 2002, Madame Y... a fait le 16 septembre 2002 une déclaration de sinistre.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207978_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

les infiltrations et l’humidité intérieure, un défaut de ventilation et de renouvellement suffisant de l’air intérieur, une installation électrique non suffisamment sécurisée ou encore des risques de chute

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303225_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe administrative de 2ème classe employée par la commune de Marseille, a été victime le 17 octobre 2022 d’une chute dans les escaliers de son domicile alors

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204576_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, premier surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, a été victime le 18 avril 2017 d'une chute dans les escaliers alors qu'il se trouvait en service.

Source officielle