de procédure civile non soutenus devant le premier juge.

mais le juge de la mise en état en application de l'article 771 du code de procédure civile, non pas d'une demande de complément d'expertise ou de nouvelle expertise dont le juge du contrôle avait indiqué

de procédure civile.

application des articles 143 et 144 du code de procédure civile.

de procédure civile.

Elle reprend une liste des anomalies relevées : montant du principal et/ou de l'article 700 du code de procédure civile non-conforme aux titres « souvent erronés à la hausse », intérêts calculés parfois

inopposable, - 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.

[H] sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, non pas pour les besoins de la validation des PV du CSE qui ne constitue effectivement pas le sujet que souhaitait voir trancher la partie

de Procédure Civile, non susceptible d'être présentée pour la première fois en cause d'appel.

exigés par la loi ou prévus par l’article 695 du code de procédure civile, non plus que les frais d’exécution, hypothétiques à ce stade.

de procédure civile, non contestée par l'employeur dans son quantum, soit 902,13 €

de procédure civile

[K] produit plusieurs attestations non conformes à l’article 202 du code de procédure civile, non circonstanciées et dont certaines ne mentionnent pas le lien affectif avec ce dernier, et ne sont pas de

civil, *3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, non comprises dans les dépens.

Il écartait la mise en oeuvre de l'article 493 du code de procédure civile, non applicable à la procédure de saisie immobilière. Monsieur et madame [V] ont fait appel de cette décision.

de procédure civile.

, 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - d'ordonner à Maître W...