Les requérants sont les membres du comité directeur de l’association «   Anadolu TAYAD   », l’association d’entraide d’Anatolie pour les familles des détenus et condamnés («   Anadolu Tutuklu

RENONCE A SON DROIT DE PREEMPTION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARRET NE POUVAIT, SANS DENATURER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES DOCUMENTS, ESTIMER QUE L'ACCORD N'AVAIT PAS ETE DONNE PAR LE COMITE

que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne la dissolution d’une association culturelle par les autorités à cause de déclarations (faites ou autorisées par le comité

REGION DE L'EST, SECTION DU BAS-RHIN , dont le siège social est à l'Institut de botanique à Strasbourg 67000 , représentée par son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du comité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES MECANICIENS CHAUFFEURS D'AUTOMOBILES D'ALSACE, DE LORRAINE ET DE FRANCHE-COMTE (DIT CI-APRES LE SYNDICAT FEDERATIF) REGROUPAIT DIVERSES SECTIONS LOCALES

que cette procédure avait été abandonnée à la suite de la décision du comité directeur du syndicat national des moniteurs, prise le 27 janvier 1962, de renoncer à l'agrément des Ecoles de Ski ; que, les

d'exploitation qui a rendu nécessaire un appel à des compléments de cotisation, lesquels ont d'ailleurs entraîné des démissions supplémentaires de membres de l'association au début de l'année 1983 ; que le comité

X... qui avait formé un recours contre la décision du comité directeur de la fédération lui infligeant une suspension pour un an, est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée, par laquelle

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 4 novembre 1993, présentée pour Mme X..., demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du refus qui lui a été opposé par la comité

Il a demandé le renouvellement de sa qualité d'adhérent pour la saison 2019-2020, ce qui lui a été refusé par le comité directeur de l'association lors d'une réunion du 28 octobre 2019.

ressort des termes mêmes de l'article 17 des statuts de la fédération intéressée que ceux-ci sont, sur ce point, conformes aux statuts-types ; Considérant que si le syndicat requérant soutient que le comité

Son comité directeur supervise l’administration de l’entreprise et nomme le directeur général pour une période de cinq ans.

tenu des propos injurieux et déplacés que ce dernier aurait tenus à l'égard des membres du comité directeur , des joueurs et des éducateurs, et lui indiquait que, surabondamment, la rupture était justifiée

Le mandat du comité directeur prend fin aux cours des 6 derniers mois qui suivent les Jeux du Pacifique Sud (...)

E..., ayant occupé le poste de vice-président au sein du comité directeur du 1er janvier 2013 jusqu'en 2014, précise avoir travaillé avec M.

représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES COURSES PEDESTRES HORS STADE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le comité

  Güzel en était, quant à lui, membre du comité directeur. 10.     Fondé en mars 1996, le DBP est représenté dans quarante-deux villes en Turquie. 11.

Le Centre équestre, directement géré par le comité directeur de L'UNION SPORTIVE MUNICIPALE de SARAN, avait 3 salariés moniteurs : M. David DAUGERON, Mlle SIBUET et Mme Nathalie CUNY. M.