En outre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit une copie littérale d'acte de naissance dont les mentions concordent également.

la préfecture, la procédure échouant à chaque fois, qu'il n'est pas en mesure de présenter auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) des documents avec des adresses concordantes

A..., le commissaire aux comptes, ni au cours de l'audition de celui-ci réalisé dans le cadre de l'enquête préliminaire, qu'Olivier X..., au cours de son audition du 19 janvier 1996 avait uniquement reconnu

La décision attaquée précise qu'elle intervient à la suite de signalements concordants de parents d'enfants accueillis par la requérante, relatifs à des blessures inexpliquées apparaissant sur le temps

Par ailleurs, les numéros d'identification de l'accusé de réception concordent avec ceux qui figurent sur le relevé d'information intégral de M. A.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de bail commercial du 25 mai 2020, la société CONCORDIA, aux droits de laquelle est venue la SCI [Localité 1], a donné à bail à la

QUI AVAIT PRIS A BAIL UNE PROPRIETE VINICOLE, A ETE DECLAREE LE 1ER JUIN 1972 EN REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT REFUSE D'HOMOLOGUER LE CONCORDAT, LE SYNDIC AVEC L'AUTORISATION

juin 1985, après la défaillance du dernier locataire-gérant du fonds de commerce, le règlement judiciaire a été converti en liquidation des biens ; que, par ordonnance du 28 octobre 1986, le juge commissaire

Daniel Y..., domicilié via Zara n° 7, Florence (Italie), pris ès qualités de liquidateur judiciaire du concordat préventif de la société italienne Vili Beni 1 C.

Concorde Immobilier à lui payer la somme de 67 000 euros ainsi que de l'acte notarié du 8 août 2014 portant sur la vente par la S.A.R.L. Concorde Immobilier d'une parcelle de terre à M.

[C], ainsi que l'établissement par le commissaire de justice instrumentaire d'un procès-verbal de ses opérations dont une copie devrait être signifiée à M. [C].

ET ETAIENT INTERVENUES APRES QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE EUT REFUSE D'HOMOLOGUER LE CONCORDAT, CE QUI IMPLIQUAIT QU'IL NE POUVAIT S'AGIR D'ACTES D'EXPLOITATION POUR LESQUELS UNE AUTORISATION JUDICIAIRE

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

; - le manque de fiabilité des conclusions de ce rapport ne concorde pas avec son parcours professionnel, alors que ce rapport relève par ailleurs les dérives du comportement de plusieurs agents ;

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS: ATTENDU QUE LA SOCIETE SPORTVIL, QUI A OBTENU UN CONCORDAT APRES AVOIR ETE MISE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION

déclaré coupable de ce chef ; "aux motifs que s'il est avéré que Pierre X... a dirigé la société CIFC de fait pour la période précédant l'homologation, par l'arrêt confirmatif du 7 juin 1991, du concordat

En outre, les témoignages concordent également pour démontrer que Mme A a pu cracher dans les bouteilles d'eau ou dans les tasses de café de ses collaborateurs.

l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance