Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Jousselin, avocat de la société Alsthom, les conclusions de M.

Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hesnault, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Le Continent, les conclusions

Y..., de Me Brouchot, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

- L'intention du Groupe Procter & Gamble est d'intégrer la marque Ambipur dans son modèle de développement des affaires.

BOUZIDI et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, les conclusions de M.

Z..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Bis et de la CPAM du Calvados, les conclusions de M.

d'appel de l'assurée, si la clause n'était pas ambiguë pour prévoir deux cas d'exclusion sans préciser s'ils étaient, ou non, cumulatifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard L

rémunération de Welcome, la cour d'appel a dénaturé les conclusions des indivisaires et violé l'article 4 du code de procédure civile. 2°/ que le juge est tenu de répondre aux conclusions des parties

X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 janvier 1990) M.

confusion sur le vendeur réel.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour , et les conclusions

de l'expert technique ne permettent pas à la Caisse de rapporter la preuve à sa charge, car elles ne sont pas claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en

Ferrieu, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Durol, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.