Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la faute inexcusable suppose que l'employeur ait eu conscience d'exposer son salarié à un danger

La S.A. [9] [Localité 6] ne pouvait donc ignorer le danger auquel elle exposait Monsieur [W].

Il incombe à la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle invoquant la faute inexcusable de démontrer que son employeur avait ou devait avoir conscience du danger auquel le salarié

Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience des dangers

étant précisé qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes le 9 août 2011; que les salariés répliquent que le point de départ de la prescription est forcément la date à laquelle les salariés ont eu connaissance

pendant une durée indéterminée dans les hangars et la poussière volait dans les courants d'air et au passage des engins, tous les dockers qui travaillaient à proximité les respiraient sans avoir connaissance

Nous avons alors pris connaissance des dangers de la manipulation de ces panneaux que nous pratiquions à longueur d’année ».

Il n’existe donc aucune mention officielle susceptible d’amener la Cour à conclure que les autorités avaient connaissance du danger imminent pour la vie de Viktor Troubnikov.

manquement allégué présentait les éléments d' une faute inexcusable de l'employeur ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il était démontré que la société Soprema Entreprises avait, ou aurait dû avoir connaissance

Ces seuls éléments sont suffisants pour établir de manière incontestable la connaissance par l'employeur du danger lié aux manutentions manuelles chez ses vendeurs au rayon livre.

- les pièces qu'il verse aux débats démontrent que l'employeur avait connaissance du danger qu'il faisait courir à ses salariés en leur demandant de monter sur une transpalette à près de 2 mètres

Le manquement à cette obligation a le caractère d' une faute inexcusable au sens de l' article L 452- 1 du code de la sécurité sociale, lorsque l' employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger

Il considère que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger compte tenu notamment de l'inscription des pathologies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante dans les tableaux de

formation de ses salariés quant aux risques identifiés ; Attendu, ici, que l'employeur conteste toute faute inexcusable de sa part faisant valoir qu'il n'avait et ne pouvait avoir conscience du danger

[I] ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié.

Ils ajoutent que la société MACCOCO qui dispose d'un service de médecine du travail, avait nécessairement conscience du danger inhérent à l'utilisation de produits en amiante et précisent que le comité

À titre subsidiaire, il considère rapporter la preuve d'une faute inexcusable dans la mesure où tant son employeur que la société utilisatrice avaient connaissance du danger auquel il était exposé et où