au paiement des loyers n’apparaît pas suffisamment sérieuse pour faire obstacle au paiement provisionnel des sommes dues au titre du loyer.

[T] est un contrat à durée déterminée ; Juger que le licenciement est fondé sur des fautes graves ; Juger en tout état de cause que le licenciement étant intervenu deux mois avant la fin du contrat

[M] a été engagé par la société [1], en qualité de technicien contrôle qualité, par contrat de travail à durée déterminée du 27 mai 2003 à effet au 2 juin 2003 puis par contrat à durée indéterminée à compter

L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.

, indemnité d'occupation, charges, taxes et accessoires du loyer, dus au 22 avril 2024 sauf à parfaire, augmentée d'intérêts de retard calculés conformément à l'article 19 des CG du Bail, au taux moyen

[M] , qui a formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt, mais ne l'a pas apparemment soutenu, qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose donc à ses demandes.

l'organisme ne peut cependant pas être engagée du seul fait de cette inexacte interprétation des textes, fût-elle comme dans le cadre du présent litige favorable aux intérêts de l'organisme de recouvrement

avec intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2004 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la responsabilité d'un organisme de sécurité sociale peut être recherchée dès lors que la faute commise par lui à

X... en contrat à durée indéterminée et de l'avoir condamné à lui verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une

d'interpréter ou de qualifier les contrats ou les actes juridiques d'autant plus que M.

Il est constant que le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés au preneur par le bailleur.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés au preneur par le bailleur.

termes convenus du contrat de tout ou partie du loyer ou des charges.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés au preneur par le bailleur.

Il n’existe aucune contestation sérieuse sur la régularité du commandement en ce qu'il correspond exactement au détail des montants réclamés au preneur par le bailleur.

Des loyers sont demeurés impayés.

Des loyers sont demeurés impayés.

L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.

Sur le fond, elle a conclu au rejet des demandes de la SNC Foncière Trinité Sud se heurtant, de son point de vue, à des contestations sérieuses.