Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, seul le conseil de la préfecture était présent, M. [U] [R], dûment convoqué n'étant pas présent. En revanche, le conseil de M.

[S] a refusé de prendre cette convocation. M. [S] a été convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée du 19 février 2019 avec notification d'une mise à pied conservatoire.

Toutefois, ayant quitté le centre, Mme [H] [V] n'a pas été touchée par la convocation.

le territoire français de la même préfecture en date du 28 mai 2024, régulièrement notifié ; Vu la requête de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

[e] qu'à compter de la notification de l'ordonnance déférée ; que la requête en déféré a été reçue au greffe social le 1er juin 2016, soit plus de 15 jours après la date de l'ordonnance rendue par le conseiller

donc constatée ; " alors que si l'avocat du demandeur a été convoqué le 10 juillet, par le juge d'instruction, pour le 18 juillet, c'était en vue d'un interrogatoire ; que le 16 juillet a été notifié

donc constatée ; " alors que si l'avocat du demandeur a été convoqué le 10 juillet, par le juge d'instruction, pour le 18 juillet, c'était en vue d'un interrogatoire ; que le 16 juillet a été notifié

donc constatée ; "alors que si l'avocat du demandeur a été convoqué le 10 juillet, par le juge d'instruction, pour le 18 juillet, c'était en vue d'un interrogatoire ; que le 16 juillet a été notifié

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

Turcey, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

seuils convenus jusqu'à dépasser la somme de 800 000 francs, l'organisme de crédit, après avoir vainement adressé à son client plusieurs courriers lui demandant de respecter les plafonds fixés, lui a notifié

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.