4639 euros) et majorations de retard pour le 1er trimestre 2011 -4834 euros de cotisations(4587 euros) et majorations de retard pour le 2ème trimestre 2011 -4834 euros de cotisations( 4587 euros) et

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Île-de-France (ci-après : l’URSSAF), et qui lui a été signifiée le 23 février 2024, pour un montant de 7.288 € correspondant à des cotisations, et majorations

X... pour établir son décompte des cotisations et majorations de retard restant dues comme suit : -année 2008 : 10.284 €, -1er trimestre 2009 : 612 €, -2ème trimestre 2009 : 1.526 €, -3ème trimestre 2009

F..., le 19 octobre 2016, une contrainte succédant à une mise en demeure au titre des cotisations et majorations de retard afférentes au 4ème trimestre de l'année 2015 ; que M.

Il convient dès lors de valider la contrainte émise le 26 août 2025 pour son montant ramené à 1.715,05€ au titre des cotisations et majorations de retard pour les périodes suivantes : 1er trimestre 2020

et majorations de retard pour l'année 2014, - 1 105,42 euros au titre des cotisations pour l'année 2015, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

lettre d'observations l'informant qu'elle requalifiait en contrat de travail différents contrats liant ce praticien à des médecins remplaçants ; qu'après réception d'une mise en demeure de payer les cotisations

de majorations de retard.

majorations de retard initiales, sous réserve des majorations complémentaires restant à calculer ; qu'il est demandé au tribunal de céans d'accorder la remise de ces majorations ; que l'article R. 243

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF) d’avoir à payer la somme de 1 250 euros, s’agissant des cotisations et majorations de retard dues au titre du 4ème

W..., le 24 octobre 2014, une contrainte succédant à deux mises en demeure au titre des cotisations et majorations de retard afférentes au quatrième trimestre de l'année 2013 et au premier trimestre de

en zone franche urbaine ; que l'URSSAF lui a notifié, ensuite, plusieurs mises en demeure ainsi que deux contraintes pour avoir paiement de cotisations et majorations de retard dues pour les années 2010

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 23 février 2024 pour un montant de 540 euros, au titre des cotisations et majorations

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 11 mars 2024 pour un montant de 19 265,75 euros, au titre des cotisations et majorations

sur les rémunérations de salariés non déclarés ; que l'URSSAF lui ayant notifié, ensuite, le 14 novembre 2012 une mise en demeure, puis le 24 janvier 2013 une contrainte pour avoir paiement de cotisations

, des majorations de retard. 4.

et majorations de retard dues au titre du 1er trimestre 2025.

Le 15 avril 2017, le RSI et l'URSSAF l'ont mis en demeure d'avoir à leur régler la somme de 9 075 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 1er trimestre 2017.

et majorations de retard, sans préjudice des majorations de retard complémentaires, DEBOUTE l'association ADPA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile».

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 26 mars 2024 pour un montant de 654 euros, au titre des cotisations et majorations