par le régime de prévoyance institué par l'entreprise cumulés - supérieur au salaire net qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette même période

mentionnés sur les documents fiscaux étaient constitués par des allocations Pôle emploi qui ont cette nature aux yeux de l'administration fiscale et que l'employeur lui reproche au demeurant de vouloir cumuler

    On relève des différences dans la manière dont les États étudiés règlementent le cumul d’un salaire et d’une pension d’incapacité ou d’invalidité.

X..., salarié de la société Ardial fiduciaire, faisant valoir que sa rémunération était inférieure au salaire minimum conventionnel, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires

du salaire de M.

a été débouté notamment de sa demande de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise et de le débouter

qualité d'agent de sécurité et s'étant vu confier à compter du 1er novembre 2015 les fonctions de directeur commercial qui ne l'occupaient pas à temps plein'et a perçu à compter de cette date, par le cumul

reprenant l'argumentation relative à l'impossibilité de justifier le maintien d'une rémunération adaptée « au contexte suisse» et l'évaluation d'une nouvelle rémunération, définitivement fixée au montant cumulé

salaire annuel ; que, comme le faisait valoir l'exposante, accorder au salarié des rappels de salaire sur la base, chaque année, de douze mois de salaire et d'une indemnité de congés payés de 10 % du

Au vu des éléments communiqués, la cour estime à la suite des premiers juges que le salarié retient à juste titre un salaire de référence égal à 3 062 euros, de sorte que selon le calcul susvisé, il est

que les rentes de retraite "chapeau" s'analysent en effet en des rémunérations différées sur lesquelles le salarié ou l'ancien salarié a acquis un quote- part de droit ; et qu'ainsi, en l'espèce, il dispose

que les rentes de retraite "chapeau" s'analysent en effet en des rémunérations différées sur lesquelles le salarié ou l'ancien salarié a acquis un quote- part de droit ; et qu'ainsi, en l'espèce, il dispose

correspondant à la différence entre les rémunérations nettes cumulées résultant des bulletins de salaire et les versements effectifs par chèques et virements sur la période 2017-2021. 3. maintien de

à l'examen de la situation contractuelle antérieure à ladite période quinquennale; d'autre part, de l'avoir déboutée de sa demande au motif que Mme Y... ne pouvait soutenir que ses droits acquis au cumul

collective à ce titre, que de plus, les consorts [H] et [M] ne démontrent pas qu ils n ont pas pu prendre de congés du fait de la société Picoty, l'indemnité de congés payés ne pouvant par ailleurs pas se cumuler

que, pour les années 2003 et suivantes, il convient de se référer à la jurisprudence de la Cour de cassation, relative aux congés payés, en vertu de laquelle une indemnité de congés payés ne peut se cumuler

aux seuls salariés encore liés à leur employeur par un contrat de travail, une dénonciation postérieure au départ d'un salarié ne pouvant remettre en cause ni son statut individuel, ni son statut collectif

servies par la sécurité sociale cumulées à l'éventuel salaire brut à temps partiel.

expressément d'agir, à quelque titre que ce soit, notamment en tant que salarié, non salarié, exploitant d'une entreprise personnelle, associé, mandataire social, consultant, etc., voire commanditaire

d'entreprise, était inférieure au salaire minimal professionnel garanti, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que, pour accueillir la demande des salariés