- 4 mai 1988 : ordonnance de commission d'experts aux fins d'expertise psychiatrique de J.V.C.,   - 4 juin 1988 : dépôt du rapport d'expertise psychiatrique de J.V.C.,   - 6 juin 1988

MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 81, 156, 168 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 DEFAUT DE SERMENT D'UN EXPERT

   Le 7 septembre, il fut dressé procès verbal de non comparution d'un témoin dont les déclarations avaient été contestées par le requérant.   28.

    Dans leurs dépositions, tous ces témoins revinrent sur les déclarations incriminant le requérant qu'ils avaient précédemment faites à la police.

[I], en ce inclus les frais et provisions, à charge pour la [12] d'exercer son recours subrogatoire contre l'employeur, - ordonner que le recours subrogatoire de la [12] ne pourra s'exercer à l'encontre

La défense ne fit aucune objection à leurs déclarations. Lors de la même audience, quatre autres témoins furent entendus. 33.

Paul des chefs d'usurpation du titre d'expert, faux certificat et usage et contre X... des chefs de contrefaçon d'oeuvres picturales et fraude en matière artistique, a dit qu'il n'y avait lieu à annulation

Le [témoin A.] a également fait une déclaration similaire.   » 27.

[W] de ses demandes d'expertise et de provision, - déclaré le jugement commun à la CPAM, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

AIT ETE COMMIS, AU COURS DE L'INSTRUCTION, EN QUALITE D'EXPERT ; QU'IL NE POUVAIT DONC PRETER QUE LE SERMENT DES TEMOINS ; LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION

    Le 9 septembre 2005, l’institut d’expertise criminelle de Prague fit parvenir à la police un avis d’expert en chimie, selon lequel quelques particules ayant les mêmes caractéristiques que

d’expertise ou de contre-expertise, puis l’entendit. 38.

Lors de son audition du 3 février 1949, le témoin a déclaré que l'inspecteur aurait raconté des scènes de tortures pour faire avouer un meurtrier dans une autre affaire.

Au contraire, tous les témoins ont déclaré que les deux policiers postés près de Grams à ce moment tenaient leur arme bien plus haut que la tête de Grams.

Le 1 er septembre 1995, le témoin J.T., expert en fabrication de drogues synthétiques, fut entendu.

Par ailleurs, le juge nota dans le procès-verbal que l'un des témoins l'avait entraîné vers le fourgon où se trouvaient les inculpés au motif qu'il pouvait indiquer le rôle joué par chacun, mais que cet

D'autres personnes furent aussi inculpées. Une expertise fut ensuite ordonnée.

  Les experts procèdent à leur mission sous le contrôle du juge d'instruction ou du magistrat que doit désigner la juridiction ordonnant l'expertise.

) avec les déclarations de ces témoins. 14.

commit deux experts comptables en leur confiant la mission de procéder à une expertise de l'office du requérant et de son patrimoine personnel.