Les directeurs régionaux employés par la société Korian sont les supérieurs hiérarchiques des directeurs d'établissement dépendant du groupe mais exploités par d'autres sociétés.

variabilité, verse un échange SMS avec Mme [Y] [O] qui lui a proposé le lundi 8 mai 2017 (jour férié travaillé) à 18h 22 de prendre son jour de repos le lendemain, un mardi, auquel elle a répondu: « Ah oui

Je vous rappelle que les usagers dont vous avez la charge sont dans une situation de dépendance et sont fragilisés par leur handicap.

paiement et des éventuelles pénalités de retard et majoration qu’il encourait du fait d’un dépôt tardif mais qu’il a préféré ne pas utiliser la totalité du produit des ventes des biens immobiliers dépendant

bateau a ralenti pour observer des oiseaux sur une plage, que les jeunes ont alors demandé s'il était possible de descendre du bateau et d'aller à l'eau pour rejoindre la plage, qu'il a été répondu que oui

direction d'un département qui lui était confiée, l'importance de ses responsabilités au sein de l'entreprise et donc au-delà de son service, certes considérable eu égard au nombre de personnes en dépendant

Atteinte d’une déficience locomotrice majeure de ses membres inférieurs, elle devint dépendante d’un fauteuil roulant pour se déplacer. 4.

Oui. Sommes ‑ nous face à une question historique que nous avons héritée de [l’Empire] ottoman   ? Oui. Devons-nous résoudre cette question   ? Oui.

manquements de la part de sa cocontractante pour justifier la résiliation du bail à ses torts exclusifs, il convient de déterminer si l'une ou l'autre a manqué à ses obligations contractuelles, et si oui

capacités financières de l'emprunteur débiteur principal, dans l'hypothèse où le prêt garanti est destiné à financer l'acquisition avec effet de levier (opération appelée, en anglais, "Leveraged buy-out

Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mmes [L] et [B] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [Z] [L] épouse [V] de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS OUE

    Le requérant introduisit à l’encontre de l’administration de la prison une plainte fondée sur l’ordonnance d’urgence du Gouvernement n o   56/2003 («   l’OUG n o 56/2003  

Les époux [F] ont acquis une parcelle de terrain à bâtir 'telle que cette parcelle existe avec ses dépendances, aménagements et immeubles par destination et figure sur le plan demeuré annexé ' située à

par voie de conséquence, du chef de dispositif de l'arrêt déboutant le salarié de sa demande de remise d'un certificat de travail et d'une attestation Pôle emploi, qui s'y rattache par un lien de dépendance

manquements de la part de sa cocontractante pour justifier la résiliation du bail à ses torts exclusifs, il convient de déterminer si l'une ou l'autre a manqué à ses obligations contractuelles, et si oui

Elle fait valoir que le prestataire, qui n'a pas respecté les délais n'a eu de cesse d'augmenter le prix des modules et ce sans qu'elle ne puisse s'y opposer, étant dépendante de la société Capsule Consulting

le 25 : "Oui je pris rendez-vous pour vendredi je les amene véhicule pour fuite réparé après remplir , il faut déjà que je trouve ce pas un travail une minute , de que ça trouve et réparé je vous contacte

.; Considérant que la première émanant de Monsieur F... qui a travaillé de décembre 1999 à septembre 2000 à mi-temps à l'agence CACI dépendante de l'agence RACINE dirigée par Madame C... se borne à

interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent

française : - de plein droit, s’il étaient de statut civil de droit commun ce qui ne pouvait résulter que de leur admission ou de celle de l’un de leur ascendant, ce statut étant transmissible à la descendance