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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372637cd58014677423d88
17 mars 2004
17 mars 2004
constantes de la partie civile que le prévenu a agi par surprise et contrainte, lors d'un examen médical ; que les faits dénoncés ne peuvent être assimilés à des gestes médicaux ; que les déclarations
Source officiellecr
613726a4cd58014677427516
18 octobre 2006
18 octobre 2006
le prévenu coupable d'agression sexuelle avec usage d'une arme par destination ; "aux motifs que, si les faits n'ont eu aucun témoin, il n'en reste pas moins que les déclarations de Saïd Y... sont
Source officielle2ème Chambre Cab1
697b708fcdc6046d471eb22d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
juste titre que le fonds relève que la plainte déposée par Monsieur [O] [Z] ne peut à elle-seule établir ni la matérialité de l’accident, ni une telle implication dès lors qu’en résultent les seules déclarations
Source officiellecr
613724a7cd5801467741746c
15 janvier 1992
15 janvier 1992
et moral juste après les faits et avant même le dépôt de la plainte, face à l'attitude ambiguë et contradictoire du prévenu, les déclarations précises et constantes de la victime corroborées par les examens
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f8e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
de l'enfant âgé de 10 à 12 ans des attouchements vaginaux appuyés avec son propre sexe en s'allongeant sur celle-ci, ayant été commis par surprise, contrainte et violence ainsi qu'en atteste les déclarations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417645_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort encore des pièces du dossier et notamment de l’arrêt du 23 septembre 2022 que si Mme C... épouse B... se prévaut du caractère mensonger des déclarations de la victime et de la circonstance qu
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db36
6 mars 1996
6 mars 1996
fellation, lesquels d'ailleurs, aux termes de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, n'étaient pas établis par l'information, la chambre d'accusation n'a pas constaté que les seules déclarations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
28 juin 2017
A... fouillait le domicile ; que selon les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e92e
22 mai 1974
22 mai 1974
N'AVAIT PAS EXAMINE LA VICTIME, N'A PAS REPONDU A UN CHEF PEREMPTOIRE DESDITES CONCLUSIONS ET N'A PAS JUSTIFIE DU RAPPORT DE CAUSALITE ENTRE L'INCAPACITE DE TRAVAIL ALLEGUEE PAR LA VICTIME ET LES COUPS
Source officiellecr
ès ces dépositions accusatrices dirigéesc/Louis B
6137268ecd58014677426849
10 octobre 2007
10 octobre 2007
suffisamment établie ; "alors que la partie civile faisait valoir (v. ses conclusions, pp. 4 et s., 6-4) qu'il résultait du témoignage de Mme Z..., directrice de l'institut médico-éducatif (D 32), des déclarations
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0bf
31 mai 1994
31 mai 1994
de police muni d'un certificat attestant d'une incapacité totale de travail personnel de 15 jours ; "que les époux Y... se bornent à contester avoir porté des coups à Dos Santos ; que Y... a même déclaré
Source officiellecr
613725e6cd58014677421630
6 février 2001
6 février 2001
de limite que dans l'impossibilité dûment constatée de faire comparaître le témoin en question ; que Christian X... avait fait valoir les contradictions et invraisemblances apparaissant dans les déclarations
Source officielleciv2
61372143cd580146773f253c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X... lors de l'accident était établie, sur les seules déclarations de la victime corroborées par de simples suppositions alors, d'autre part, que la cour d'appel se serait contredite en relevant l'existence
Source officiellecr
613725b7cd5801467742001e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
prévenu coupable de tentative d'agression sexuelle commise avec une arme et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que le mode opératoire de l'agression tel qu'il résulte des déclarations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toujours selon la déclaration de l'employeur, la victime a été transportée à la clinique [8] de [Localité 6].
Source officiellecr
613725cacd58014677420885
12 octobre 1994
12 octobre 1994
manque de base légale ; "en ce que par arrêt du 25 septembre 1992, il a été donné acte à Joël X... que lors de l'interrogatoire de son co-accusé, Nordine Y..., le président a fait état des déclarations
Source officiellecr
6137261fcd5801467742319a
10 septembre 2003
10 septembre 2003
de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel (conclusions pages 11 à 14), le demandeur avait mis en évidence les contradictions apparaissant dans les déclarations
Source officielleciv1
été engagéesc/M. X
6137213dcd580146773f224f
12 juin 1990
12 juin 1990
procédant pas à cette recherche, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel énonce qu'un avocat doit s'abstenir de recevoir, même à sa demande, la victime
Source officiellecr
61372528cd5801467741b729
11 mai 1989
11 mai 1989
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f96
14 février 2001
14 février 2001
la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
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