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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6597ab79ade3490008c3129a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
SUR LA DEMANDE D'ASSIGNATION A RESIDENCE Sur la demande d'assignation à résidence, il convient de relever que l'intéressé s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement et a manifesté, y compris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcd
5 avril 2025
5 avril 2025
Sur la demande d'assignation à résidence L'article L.743-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile énonce que : « Le magistrat du siège peut ordonner l'assignation à résidence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105e80821d9a1906fd85
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S] [J] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de police de Paris recevable et la procédure régulière rejetant la demande d'assignation à résidence judiciaire et ordonnant la prolongation
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec3a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : Mme [T] [R] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.
Source officielleRétentions
669a01a1bf9da27f384b0de6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Demande assignation à résidence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753cfeb05d6bf6564d970
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [V] [N] a interjeté appel et sollicite l'infirmation de la décision à la fois en ce qu'elle a rejeté sa contestation de l'arrêté de placement en rétention et sa demande d'assignation à résidence
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec658647d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'ordonnance entreprise sera en conséquence confirmée par substitution de motifs et la demande d'assignation à résidence sera rejetée.
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6204
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire L'article L.743-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que: "Le magistrat du siège
Source officielleRétention Administrative
66878ce705d6f7f678d4922a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. [J] [Z] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c993
17 août 2022
17 août 2022
- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. [S] [P] [B] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
6322c119e2d0c6fcb0c3c9e1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. [T] [M] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
63538872513cb5adff9436e8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. [M] [L] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9b
16 juillet 2023
16 juillet 2023
- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. X se disant [O] [C] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.
Source officielleRétention Administrative
6a152b99cdc6046d47f26ea6
24 mai 2026
24 mai 2026
- Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M.
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c502
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Sur la demande d'assignation à résidence M. [Z] sollicite son assignation à résidence invoquant un hébergement possible chez son frère domicilié à [Adresse 6].
Source officielleRétentions
62a2e0aa5a747ca9d45f1be4
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la demande d'assignation à résidence : ne présente pas de garanties de représentation, pas de passeport et aucune domiciliation en France.'
Source officielleRETENTIONS
652e260f92ba098318768479
16 octobre 2023
16 octobre 2023
interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 14 octobre 2023 à 19 heures 44 en sollicitant l'annulation de la procédure qu'il estime irrégulière et en présentant corrélativement une demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af1f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
S'agissant de la demande d'assignation à résidence, au regard des dispositions de l'article L. 743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle est irrecevable en l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b24c996ad969dc85eb
2 août 2023
2 août 2023
de Police enregistrée sous le numéro RG 23/2314, déclarant le recours de Mme [N] [J] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de Police recevable et la procédure régulière, rejetant la demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b81
13 avril 2024
13 avril 2024
déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant, rejetant le moyen de nullité soutenu in limine litis, déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière rejetant la demande
Source officiellePage 11 sur 17257