D... de cesser sa collaboration avec son nouvel employeur ou à prononcer la résiliation de son contrat de travail éventuellement conclu avec lui, tandis que la demande de la société Abalone TT Landes de

de l'astreinte telle que prononcée par le juge des référés.

tard le 28 février 2026 ; DIT que l'astreinte prendrait fin le 28 février 2026, sauf à ce qu'elle soit à nouveau sollicitée dans le cadre de l'audience indiquée ci-après ; DIT que l’affaire serait examinée

- JUGER que l’astreinte nouvellement ordonnée sera liquidée par la présente juridiction.

LES [F] une astreinte de 100 € par jour de retard pendant le délai de quatre mois à l'issue duquel il pourra être prononcé une nouvelle astreinte ; - Débouté l'A.S.L.

de la société Abalone TT Landes ne tendait pas à demander à Mme R... de cesser sa collaboration avec son nouvel employeur ou à prononcer la résiliation de son contrat de travail éventuellement conclu

, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

de sursis à statuer et ordonné l'organisation d'élections sous astreinte, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé ; qu'en rejetant la demande de sursis à statuer présentée par le syndicat

à la cour': Accueillir les demandes de la SCI A2F, les dire bien fondées, En conséquence, A titre liminaire, Prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 5 septembre 2025 en raison de

Par jugement en date du 10 mai 2023, le juge de l’exécution a liquidé l’astreinte, condamné monsieur et madame [U] à verser à la SCI Decide la somme de 5 600 €, et prononcé une nouvelle astreinte provisoire

nouvelle astreinte.

à nouveau, dans un délai déterminé, sur la demande de permis de construire " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Adam X... a été poursuivi pour avoir fait construire un garage sans avoir préalablement

pour l'été 2023 et fixer une nouvelle astreinte définitive.

En conséquence, la demande de liquidation de l'astreinte provisoire sera rejetée.

recevables et en ce qu'il avait fait droit à la demande de travail dissimulé.

tendant à la liquidation de l'astreinte n'étaient pas "fallacieuses" comme relatives à de nouvelles interventions tendant à remédier à un sinistre survenu dans le local orthopédique de la pharmacie, situé

d'astreinte, - l'a débouté de sa demande de dommages et intérêt, - l'a débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et, y ajoutant et statuant à nouveau :

chambre correctionnelle, du 4 mai 1995, qui, pour exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

: - Juger irrecevable la demande nouvelle de M.

Il convient qu’une astreinte soit prononcée en cas de constat futur, pour éviter que les époux [H] soient obligés de procéder systématiquement à une nouvelle assignation devant le tribunal.