gauche de la chaussée pour un passage plus rapide dans la courbe en "S" position du levier de vitesse en 4ème) ; qu'ils ont en outre constaté que les pneumatiques du véhicule, à l'arrière, étaient usagés

preuves et le droit au procès équitable exigent l'audition contradictoire d'un témoin à charge ; qu'en fondant sa déclaration de culpabilité sur la déclaration faite par David D..., alors détenu aux USA

personnes non titulaires de la carte professionnelle d'une activité de surveillance et gardiennage ou de sécurité privée, d'abus de biens sociaux et de blanchiment d'abus de biens sociaux, de faux et usage

délibération du CHSCT Banque de France Aquitaine ayant décidé de la mesure d'expertise contestée, la cour d'appel a relevé que le comité avait choisi la voie de l'expertise sans avoir fait usage

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme D..., locataire d'un local à usage commercial appartenant aux consorts Y..., fait

Ils contestent de même le bien-fondé de l’action en garantie des vices cachés, à défaut d’impropriété ou même de diminution d’usage.

même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages

SERVICE " EXPORTATION " ET LUI AVAIT, A COMPTER DU 31 MARS 1968, CONFIE SA BRANCHE " VENTES OUTRE-MER " NOUVELLEMENT CREEE POUR TOUS LES PAYS AUTRES QUE CEUX DU MARCHE COMMUN, LA GRANDE-BRETAGNE, LES USA

"que "le préjudice dont Me Y..., ès qualité, peut demander réparation résulte non de l'insuffisance globale d'actif subi par la SA Manu Outils à la suite de sa liquidation judiciaire, mais de la diminution

cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2000, qui, après condamnation définitive de Germain Z..., Jean A..., Henri Y..., Jean X..., Michel B... et Yves C... notamment des chefs de faux et usage

personnes non titulaires de la carte professionnelle d'une activité de surveillance et gardiennage ou de sécurité privée, d'abus de biens sociaux et de blanchiment d'abus de biens sociaux, de faux et usage

personnes non titulaires de la carte professionnelle d'une activité de surveillance et gardiennage ou de sécurité privée, d'abus de biens sociaux et de blanchiment d'abus de biens sociaux, de faux et usage

Aux termes de ce texte, une marque peut acquérir un caractère distinctif par l'usage qui en est fait. 13.

que le fait que le demandeur eût agi dans la continuité des fautes commises par ses prédécesseurs ne suffisait nullement à oblitérer toute intention coupable de sa part mais pouvait expliquer une diminution

des horaires de travail, la société Ibiza café faisait valoir d'une part, que le passage en horaire de nuit avait été ponctuel pour la seule période du 8 août au 28 septembre, ce qui constituait un usage

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux et Jean-Jacques B... des chefs de complicité et d'usage

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BB...Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux et usage

1989, Jacques X... a été condamné à un an d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende, par le tribunal correctionnel de Paris, des chefs de recel de vol, falsification de document administratif et usage