Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre

représenté par Me Pelgrin, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 janvier 2023 du directeur

Par une décision du 2 août 2021, le directeur par intérim de l'EHPAD Louis Pasteur a prononcé le licenciement de Mme B pour inaptitude aux fonctions à compter du 9 août 2021, en se fondant notamment sur

de l'Agence de développement de la culture kanak (ADCK) par intérim et a suspendu les effets de celui-ci.

Y... était toujours directeur par intérim, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 621-43 et suivants du Code de commerce, 175 et suivants du décret du 27 décembre

[R] [U] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

ou directeur-adjoint, c'est le directeur par intérim non prévu par l'arrêté 1336 IT qui lui est imposé devant le tribunal mixte de commerce ; - il conviendra d'ordonner la production de l'article 1er

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction qu'à son retour de congé maternité, la directrice de l'EHPAD a décidé, suite à des échanges avec le directeur par intérim qui lui a signalé les problèmes

des activités agricoles et maritimes (EVAAM) le 2 janvier 1985 comme agent de 2ème catégorie et a demandé son classement en première catégorie en raison des fonctions de secrétaire-général puis de directeur

Par décision du 25 septembre 2019, le directeur par intérim du CHI de Villeneuve-Saint-Georges a, en application des dispositions de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, suspendu l'intéressée

Ce dernier a reçu délégation à cet effet par une décision du directeur par intérim du centre hospitalier d'Uzès du 12 décembre 2019, publiée le 18 septembre 2020 au recueil des actes administratifs spécial

Ce dernier a reçu délégation à cet effet par une décision du directeur par intérim du centre hospitalier d'Uzès du 12 décembre 2019, publiée le 18 septembre 2020 au recueil des actes administratifs spécial

Il soutient que : - la décision du 20 juin 2017 par laquelle la directrice par intérim de l'établissement public médico-social Kerampuilh a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée a été

A..., suivi de la mention manuscrite « directeur placé en intérim ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le directeur par intérim de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au

[X] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’[Localité 6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7]: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

[N] [J] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[D] [L] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 2] - [Localité 7], non comparant, ni représenté.