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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103751_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, ingénieur principal recruté par contrat courant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022 pour exercer les fonctions de directeur de l'exploitation, à la direction adjointe chargée de l'exploitation

Source officielle

Page 11 sur 2320

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c55796

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

24 NOVEMBRE 1969 QUE DE LA LETTRE DE CONGEDIEMENT DU 9 JANVIER 1970, QUE L'UNE ET L'AUTRE DE CES MESURES ONT ETE PRECEDEES D'ENTRETIENS AU COURS DESQUELS DEMOISELLE DETTLING A PU FOURNIR TOUTES EXPLICATIONS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC000101002

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

La direction générale d’exploitation d’aéroports expropria le bien appartenant aux requérants sis à Antalya et leur versa une indemnité d’expropriation.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff468

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

"avait pris une part dans la direction de l'exploitation de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a1

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

ordonnance rectificative rendue le 18 avril 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant à Beauvais, au profit de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, Direction

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2007896_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la liste des candidats promus établie chaque année ne serait pas conservée d'année en année et que les listes auraient ainsi été détruites numériquement, il est surprenant qu'au niveau de la seule direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02080

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Euromarché devenue société Carrefour hypermarché France ; que la salariée, qui a été promue à plusieurs reprises, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines au sein de la direction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC000836214

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

    Le 26 mars 2002, la direction de l’exploitation des forêts de Fethiye intenta devant le tribunal de grande instance de Fethiye une action visant à l’annulation du titre de propriété de la

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006836

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

, entreprises ou établissements définis comme suit au 1° de l'article L. 722-1 du code rural : « Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54ddc

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

RELATIVEMENT ELEVE QUE L'INTERESSE NE FOURNISSAIT PAS EN RAISON DE SON INEXPERIENCE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE ; ALORS QUE L'ARTICLE 133 A, SUSVISE, PREVOIT POUR SON APPLICATION DEUX CONDITIONS SOIT LA DIRECTION

Source officielle
CA

Chambre sociale

69738703cdc6046d476d5fad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] indiquant que Monsieur [N] ne respectait jamais les consignes de la direction d'exploitation concernant le respect des heures qu'il avait pour habitude de faire tourner le compteur d'heures à son profit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001833_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Selon l'avis émis par la direction voirie exploitation, plateforme Sud, de Rennes métropole, ces zones, réalisées afin de faciliter les croisements sur cette voirie, sont stabilisées et équipées d'une

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d5

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

occupés par ses collègues ne saurait justifier la décision ; qu'en effet, c'est à l'employeur qu'il appartient dans le cadre de son pouvoir d'organisation et de direction de décider, dans les respects

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200897

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

d'autant sa capacité de financement personnel, l'achat de 5 hectares de vignoble en 1995 qui a apporté une plus-value certaine à la propriété, mais aussi un surcroît d'endettement à Monsieur X..., une direction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00709

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Exploitation maintenance service (EMS) fait grief à l'ordonnance de référé attaquée

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1b3

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

de même qu'aux terrains nus des communes, sur lesquels ont été édifiés des constructions à usage commercial élevées ou exploitées avec le consentement du propriétaire ; qu'en estimant dès lors que Mme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003050296

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    Le 26 juin 1987, la direction de l'exploitation forestière (orman idaresi) accorda à la société requérante, en application de l’article 17 du code forestier, le permis de construire préliminaire

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839179

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Henri-Pierre X..., directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11131

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

minoritaires dans le groupe qui recrute essentiellement des chauffeurs livreurs : les seuls postes disponibles de ce type à savoir assistant de gestion des ressources informatiques, comptable, assistante de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01615

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

correspond à la prise de commandes au sens de l'article L.7321-2 du code du travail, fait valoir que M Patrick X... ne rapporte pas la preuve qu'il assurait de manière effective et personnelle la direction

Source officielle