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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008089945
3 mai 2002
3 mai 2002
DE CHIENS ET DE CHATS D'ORIGINE, dont le siège est au lieu-dit "Les Melliers" à Pancé (35320) ; le SYNDICAT PROFESSIONNEL DE DEFENSE DES ELEVEURS DE CHIENS ET DE CHATS D'ORIGINE demande au Conseil d'Etat
Source officielleciv1
60794be09ba5988459c442d5
12 mars 1980
12 mars 1980
GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES, SEULS CERTAINS VICES, AU NOMBRE DESQUELS NE FIGURE PAS LA DYSPLASIE DU CHIEN
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d13
26 avril 1988
26 avril 1988
Jean-Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mars 1987 qui, pour les délits d'ouverture sans autorisation d'un chenil de plus de 50 chiens, détention de denrées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103986_20240227
27 février 2024
27 février 2024
pas de la juridiction administrative ; - les critiques dirigées contre le rapport d'inspection sont infondées ; - à la suite du dépôt par la requérante d'un dossier de déclaration au titre de son élevage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a19565bcdc6046d47582b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS Alpha Dogs'House [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) - RCS [Localité 2] * RCS [Localité 3] Activité : Garde de chiens
Source officielleChambre 3 A
65b20bd1c4cf860008dff41d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [I] [Y] se prévaut essentiellement de la servitude de conservation prévue au profit du chêne et de ce que son élagage ne peut s'effectuer que d'une manière très
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il mentionne les attaques répétées des chiens de Mme A B envers d'autres chiens et animaux d'élevage dans des propriétés privées et sur la voie publique, les avertissements signifiés par la gendarmerie
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884873
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] y interrogeait l'éleveuse sur les tests de santé, le poids, le caractère de l'animal pour qu'il soit compatible avec celui du chien âgé déjà possédé et du chat, sur celui de ses parents, sur la taille
Source officielleciv1
éclarer recevable l'action en dommages-intérêts forméec/Mme Dominique X
6137242bcd58014677413267
14 décembre 2004
14 décembre 2004
de chiens et de chats d'origine (SDECCO) pour méconnaissance de dispositions relatives au commerce animalier, le jugement attaqué retient que cette organisation, régulièrement constituée par le dépôt
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
, la société BBLMSM relève d'une première part, que les statuts de la société Ecurie du chêne visaient notamment l'élevage, que celle-ci était mentionnée sur son site Internet, que si l'objet social de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
naturelle, les Etats membres peuvent déroger aux dispositions des articles 12, 13, 14 et de l’article 15 points a) et b) : (...) b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de son élevage ; qu'il a cédé gracieusement à sa concubine Madame Adeline Z..., ses chiens et son affixe, ainsi que son image ; qu'il précise lui-même avoir eu 7 chiens, avoir obtenu de janvier à mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001676_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ou d'engraissement à l'exception des bâtiments d'élevage de lapins et volailles comprenant moins de 50 animaux de plus de 30 jours et des bâtiments consacrés à un élevage de type familial doit faire l'objet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
canin, de race Rottweiler, porte sur la réalisation d'un chenil d'une surface de 300 m2 de dalle en béton, de 180 m2 de structures démontables dédiées aux chiens et d'un hangar fermé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A exerce l'activité d'élevage de chats de race " Scottish Highland ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02431
3 décembre 2019
3 décembre 2019
la vaccination était rendue inefficace par l'injection précoce des vaccins, sans caractériser les manoeuvres qui auraient été employées pour dissimuler les véritables âges et états de santé de ces chiens
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
613725becd5801467742034c
14 mars 2000
14 mars 2000
27 471,50 francs, et non contestés dans leur montant, doivent être remboursés à la partie civile ; ""... ... qu'il en est de même concernant le préjudice matériel, représenté par la disparition du chien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501460_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Selon l’article 6 du même arrêté : « I. - Le préfet de département détermine les bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413106_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Selon l’article 6 du même arrêté : « I. - Le préfet de département détermine les bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire,
Source officielle2ème chambre
DTA_2202592_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il précise que le projet consiste en " la construction de deux abris pour neuf chiens " et que ce projet " est lié à une activité secondaire et limitée d'élevage, ne justifiant pas la construction en zone
Source officiellePage 11 sur 80