demandes, ces avocats ont formé un recours par requêtes enregistrées au greffe de la cour d'appel ; Attendu que, pour déclarer les recours recevables, l'arrêt relève, d'une part, que ceux-ci ont été enrôlés

[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes afin que soit ordonnée, du rôle de la cour d'appel, la radiation de l'affaire enrôlée

[X] a transmis une nouvelle déclaration de saisine, enrôlée sous un numéro distinct. 6.

[N] à l’encontre de la SCI [T] dans le cadre de l’instance enrôlée sous le n° RG 25/05444 est recevable.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00864.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 25/4024. AXA a dénoncé l'assignation à la société NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN (ci-après SNCE), société de nettoyage des parties communes en causes.

novembre 2025, Madame [I] [B] [V] épouse [E] a assigné la SA AIG EUROPE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé, à l’audience du 7 janvier 2026, l’affaire ayant été enrôlée

- Sur la suite de la procédure concernant la procédure initialement enrôlée sous le n° 23/02257 7.

Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée

café, vente de café, thé, épicerie, cadeaux Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 815 347 125 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [M] [H] Vu l'enrôlement

2246 du code civil, devenu l'article 2241 du même code ; que toutefois, ce texte ne s'appliquait pas aux délais pour exercer les voies de recours ; qu'en outre, Madame Y... avait acquescé au non-enrôlement

notamment à proximité des joints de construction de la voirie et / ou à proximité des joints de construction de l'enrobé et des voiries béton au droit des quais, les faïençages localisés et épars de l'enrobé

28 avril 2026, la SAS CAR 77 et la SASU RAOUL MOBILITÉ, ci-après «C&R», la SDE QBE EUROPE, ci-après «QBE», la SASU ASSURANCES [V], ci-après « [V] », audience convoquée sur la jonction des affaires enrôlées

Mme [T] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 5 février 2025 (instance enrôlée sous le n° RG 25/00312).

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 25/00364. Or, auparavant, M.

SAS KERTIOS CONSULTING, la SARL [M] CONSULTING [B], ci-après « [M] [B] » et la SDE [M] CONSULTING Limited de droit Mauritien, ci-après « [M] [L] », audience convoquée sur la jonction des instances enrôlées

Faute de règlement et de réponse, par acte de Commissaire de Justice en date du 6 mars 2025, la société GUILLOT PAYSAGES a assigné la société ALPHY PEPINIERES, l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG

Le syndicat des copropriétaires les côteaux de [Localité 3] a présenté ses demandes dans ses dernières conclusions, enrôlées en date du 23 décembre 2025, développées à l’audience.

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le n° 25/04504.