lui soit reconnue une position hiérarchique supérieure à celle qui lui avait été attribuée, afin d'obtenir une majoration de la base salariale retenue pour ses cotisations ASSEDIC ; Sur le moyen unique

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1992), que, le 30 avril 1975, M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Finance, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société United Rouch, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Gianola, exerçant sous le nom commercial Auer-Gianola, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

Sur le fondement de ces différentes décisions, estimant que la SMABTP n’était pas fondée à lui opposer ses franchises et plafonds contractuels, la MAF a, le 3/10/2025, fait pratiquer sur les comptes de

[U] conclut à la confirmation du jugement sur sa responsabilité compte tenu de l'absence de preuve d'une faute contractuelle, de l'insuffisance du rapport d'expertise judiciaire, en l'absence d'investigations

puisqu'aucun délai contractuel n'a été prévu entre les parties.

prévu, pour fixer de façon forfaitaire et définitive une somme à répartir entre les cédants en exécution du protocole, ce qui n'était pas contractuellement stipulé, la cour commet un excès de pouvoir

notamment au paiement d'une somme égale au montant des rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de cette période ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches du moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 1998) que la

Etrangère à la notion de préavis au regard de sa fonction et de ses modalités concrètes, cette phase post-contractuelle n'a pas à être prise en compte dans la détermination de sa durée et du quantum de

[M] aux intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 septembre 2024.

Il convient en conséquence de débouter purement et simplement la société SERPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1989), que Mme X..., entrée le 21 janvier 1974