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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc4a04

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qualité d'ouvrier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état d'une « épicondylite

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2024628_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le 13 novembre 2017, elle a déposé une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une épicondylite bilatérale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f248a942a604f5e93415

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par courrier du 4 mars 2019, la caisse a notifié à la SAS [5] la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit », pathologie inscrite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463dfcdc6046d479506f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [O], salarié de la société [1] a déclaré une maladie professionnelle le 16 février 2022 au titre d'une épicondylite du coude droit sur la base d'un certificat médical initial en date du 10 février

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ce9a46d1f5a76c275

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 20 mai 2021, la [5] informait Monsieur [N] [W] qu’elle refusait de prendre en charge son épicondylite du coude droit et son épicondylite du coude gauche au titre de la législation relative aux maladies

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910abcdc6046d472c390f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

droit : initialement épicondylite fissuraire infiltrée et traitée par kinésithérapie - récidive en décembre 2023 ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834af0876004f131a5f7d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle rappelle que, s'agissant de la tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens, le délai de prise en charge fixé par le tableau est de 14 jours, sans précision d'une durée d'exposition minimale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201165

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

soutient qu'elle a notifié le refus de prise en charge le 26 octobre 2009 en même temps que pour l'épicondylite droite, par un courrier distinct mais dans la même enveloppe que pour l'épicondylite droite

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151811adae0daca53249

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 19 juin 2020, Mme [P] a effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une épicondylite latérale bilatérale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200851

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

, ses avis selon lesquels : « l'on admet volontiers que l'accident du travail a réveillé la douleur de l'épicondylite », sa conclusion : « il existait un état antérieur d'épicondylite du coude droit, indépendant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f79

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[T] [E] (l'assurée), salariée de la société EDF, a souscrit, le 4 mai 2015, une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une épicondylite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6976836acdc6046d47b39dba

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette prise en charge chirurgicale intervient dans le contexte d'une épicondylite des coudes droit et gauche.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104410_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Mme A a commencé à présenter des douleurs épicondyliennes en 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en qualité d'ouvrier, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état d'une « épicondylite

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee7e3ae8501efbbc5368

Appel

11 février 2010

11 février 2010

préexistante'; Attendu qu'il est justifié en outre d'une continuité d'arrêts de travail et de soins (dont une intervention chirurgicale) en lien avec les douleurs et l'épicondylite droite rebelle,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de76

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[M] [L], salarié de la société en qualité de vendeur technique, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 08 février 2018, pour une 'épicondylite interne et externe du coude droit', sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

société en qualité d'opératrice, a le 30 novembre 2016 souscrit une déclaration de maladie professionnelle, joignant un certificat médical initial en date du 30 novembre 2016 faisant mention d'une ' épicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e440cd0f0b3d011599

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LITIGE Le 14 novembre 2022, Monsieur [R] [E], salarié de la société [5], a établi une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 25 novembre 2022 mentionnant « épicondylite

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102334_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et des articles 2 et 6 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; elle souffre d'une tendinopathie non rompue et non calcifiante de la coiffe des rotateurs et d'une épicondylite

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182fd

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

X..., salarié de la société Placoplâtre (l'employeur), a établi, le 22 juillet 2002, une déclaration à l'effet d'obtenir la réparation, au titre de la législation professionnelle, d'une épicondylite du

Source officielle