Gaston Z..., demeurant à Rochebrune (Hautes-Alpes), Espinasses, 2°) Mme Gaston Z... née Paule Y..., demeurant à Rochebrune (Hautes-Alpes), Espinasses, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par

concerne le harcèlement allégué de la population géorgienne immigrée en Fédération de Russie à la suite de l’arrestation, le 27 septembre 2006 à Tbilissi, de quatre militaires russes soupçonnés d’espionnage

concerne le harcèlement allégué de la population géorgienne immigrée en Fédération de Russie à la suite de l’arrestation, le 27 septembre 2006 à Tbilissi, de quatre militaires russes soupçonnés d’espionnage

Criminal charges were pressed against the applicant for espionage, and he was convicted to eighteen months’   imprisonment.

In October 1995, the security services instituted criminal proceedings against the applicant on charges of treason through espionage for having disclosed information on accidents of Russian nuclear submarines

B, assisté de Mme A, interprète en langue farsi, qui a insisté sur le fait qu'il risquait d'être soupçonné d'espionnage en cas de retour en Iran, pays qui ne respecte pas les droits de l'Homme ; - et

C soutient qu'il est menacé en Géorgie pour avoir dénoncé une affaire d'espionnage alors qu'il était agent de renseignement, il ne verse au dossier aucun élément à l'appui de ses allégations.

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la loi du 3 février 1953, les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage, auquel a succédé la direction générale de

de BOURBOURG éloquentes quant à l'attitude habituelle adoptée par le prévenu, par les déclarations du voisinage et des témoins, parfois victimes à leur tour, par le fait que le prévenu ne nie pas l'espionnage

On 7 April 2010 the first applicant was arrested by agents of the secret service of the “Republic of Transdniestria” on charges of treason and/or espionage in favour of the Republic of Moldova.

Par un jugement du 28 septembre 1961, le tribunal de la ville de Sofia condamna le père du requérant pour espionnage et ordonna la confiscation de quatre cent deux pièces d’or lui appartenant.

Jean, demeurant et domicilié R.N. 96 Les Espinades à Fuveau (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de Monsieur Y... jean-Claude

Claude X..., 2 / de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble Campagne les Espinades, 13710 Fuveau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Procédure Collective: 2025RJ512Numéro Parquet: 25 / 29 / 0512 SARL OCCITANIE ENERGIES dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant légal: Monsieur, [W], [Q] 960 TRAVERSE DES ESPINAUX

, Madame Sylvie BORREL, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier lors du prononcé de la décision : Madame Solène ESPINAT

MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY

ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR APPELANTE : Mme [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Julie ESPINASSE

Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z4 Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Solène ESPINAT