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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f7cd58014677421eb1
7 mars 2001
correctionnel pour avoir le 23 mars 1986 et le 2 juillet 1987 détourné un chèque de 30 000 francs et un chèque de 50 000 francs qui lui avaient été remis par Mohamed Y... et qu'il avait acceptés à charge
ésulte charges suffisantesc/René X
6137258acd5801467741e9c8
30 septembre 1992
297 et 302 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et d contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit que de l'information il résulte charges
61372598cd5801467741f0e9
19 décembre 1996
d'accusation, après avoir rappelé les indices de culpabilité retenus à l'encontre de Guy X..., énonce qu'à l'occasion d'un contentieux sur la détention provisoire, il ne lui appartient ni d'apprécier l'existence
6137259dcd5801467741f3da
21 juillet 1998
mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits reprochés à Jacques X... et constaté la connexité entre ces faits et le crime imputé à son coaccusé, a relevé contre lui l'existence
é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Claude X
6137259ecd5801467741f3ec
2 septembre 1998
du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence
civ3
607943749ba5988459c42616
4 octobre 1977
AFFECTAIT LE FONDS VENDU ET L'AVAIENT ACCEPTEE ; ATTENDU QU'AINSI LES JUGES DU FOND ONT PU DECIDER QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE PRONONCER LA RESILIATION DE LA VENTE DU 29 SEPTEMBRE 1972 A RAISON DE L'EXISTENCE
61372622cd58014677423399
23 janvier 2002
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
61372629cd580146774236aa
12 décembre 2001
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Pierre X
6137263ecd58014677424119
20 septembre 2006
cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
613725e6cd580146774216a8
11 juillet 2001
613725e8cd58014677421794
20 juin 2001
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
61372575cd5801467741dea8
11 octobre 1995
commis sur la mineure, à laquelle il aurait voulu faire croire qu'il s'agissait de jeux pour, petit à petit, l'initier ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre d'accusation a relevé l'existence
ès avoir exposé les faits, a relevéc/Michel X
613725cdcd58014677420a04
19 août 1998
procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé contre Michel X... l'existence
613725cfcd58014677420adc
16 décembre 1998
cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence
613725d1cd58014677420c2c
11 mai 1999
Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jérôme X
613725d9cd58014677420f84
9 avril 2002
613725dccd58014677421136
é les faits et a relevé l'existence de charges suffisantesc/Christiane de Y
613725afcd5801467741fc13
25 novembre 1997
motifs de l'arrêt mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir souverainement estimé que l'information était complète, a analysé les faits et a relevé l'existence
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Joseph X
6137264fcd580146774248e5
22 juillet 2004
61372680cd580146774260f8
14 octobre 1998
apprécient librement la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis et se décident selon leur intime conviction, ils ne sauraient, sans se contredire ou mieux s'en expliquer, après avoir reconnu l'existence
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