Prince A, du lieu d'hébergement situé 5 boulevard Fonscolombes, appartement 63, à Marseille 13003, mis à sa disposition par l'association Sara-Logisol, qu'il occupe sans droit ni titre et de l'autoriser

C B et Mme A B née E ainsi que de leurs trois enfants, occupants sans droits ni titres le logement sis CADA Hérisson Bellor, 19 chemin du jeu de mail, appartement n°5 à Pamiers ; 2°) de l'autoriser à

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sis 9, boulevard Beausite à Cannes à Me Gaudric, avocat, en sa qualité de gestionnaire de l'indivision.

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Le traité d'apport partiel invoqué par EDF est inopposable à la SARL GRINGOS PRODUCTIONS qui n 'a qu'un seul co-contractant : EDF.

sur la voirie communale, la commune de Vez en est responsable en sa qualité de propriétaire et gestionnaire de la route située sur le barrage de Wallu ; - les mesures prescrites par la mise en demeure

Y... a mis à disposition des internautes un WebIRC dont il est locataire et gestionnaire permettant plus simplement à ces derniers d'accéder à des sites de discussion ; que ces usagers d'internet devaient

condition première et nécessaire, pour que la responsabilité du banquier puisse être engagée au titre d'un soutien abusif par l'octroi de crédit, suppose que celui-ci ait, volontairement ou par négligence, apporté

auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par le propriétaire ou le gestionnaire

auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par le propriétaire ou le gestionnaire

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à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre provisoire d’hébergement de Carcassonne afin de libérer les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

A l’audience, monsieur [M] confirme sa demande précisant que la société civile immobilière est le gestionnaire du bailleur.

[O] qui n’a jamais donné suite, alors qu’il a modifié par ses travaux les localisations des pièces de son appartement, en particulier la cuisine et la salle de bain. Il précise que M.

A ainsi que de ses biens du logement qu'il occupe 4, rue François-Cordon (appartement n° 4 - 1er étage) à Brest.

D B et à Mme C F et à tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter, sans délai, le logement mis à leur disposition par l'association AAJT, situé résidence Beaujour, appartement DUP-B3, 9, rue

Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.