En réponse aux écritures adverses, elle conteste l'impossibilité morale de se procurer un écrit au sens de l'article 1348 du code civil mise en exergue par Monsieur [B] en raison de leur relation intime

Le premier juge a retenu que s'agissant de rapporter la preuve contre une société commerciale, la preuve était libre, et que Mme [I] pouvait, en tout état de cause, se prévaloir d'une impossibilité morale

morale de se procurer un écrit autorisant les parties à prouver l'existence d'un acte juridique par tous moyens ne peut résulter que d'un usage ou d'un lien de subordination ; qu'une simple relation de

procurer un écrit.

[H] prétend qu'il a été dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve littérale compte tenu des liens particuliers et quasi familiaux qui unissaient les parties, alors qu'il a précisément produit

MOTIFS : Attendu que l'appelant fait valoir au soutien de son recours qu'un écrit est nécessaire pour prouver que les acquéreurs se sont acquittés du paiement du prix, en application de l'article 1341

F..., épouse M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Sur le fond, il conteste l'impossibilité morale de se procurer un écrit retenue par le premier juge en l'absence de circonstances particulières, la nature de leurs relations étant insuffisante.

Elle demande à la cour d'écarter des débats le courrier du 17 septembre 2018 écrit au nom de Mme [K] et M.

Elle fait plaider que la société [R] procède par voie d’affirmation et ne démontre pas en quoi elle était dans l'impossibilité matérielle de se procurer un écrit, concernant la convention d’honoraires

L'appelante prétend avoir prêté cette somme à l'intimée et s'être trouvée dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit de sorte que la preuve de ce prêt doit être admise par tout moyen ; que l'intimée

[D] A titre principal, - Constater l'impossibilité morale pour elle de se procurer un écrit, - Constater la remise des fonds lui appartenant sur le compte de M.

Selon l’article 1359 du code civil, l’acte juridique portant sur une somme excédant 1500 euros doit être prouvé par écrit.

En vertu de l'article 1360 du code civil, 'les règles relatives à la preuve par écrit des actes juridiques reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il

Elle fait valoir que l'absence de contrat écrit se justifie par l'impossibilité morale de se procurer un écrit, que le prêteur a mis fin à ce prêt à usage après la majorité de son fils, qu'il a relogé

En considération de la relation de couple entretenue par les parties, qui ont vécu ensemble et conclu un pacte civil de solidarité, Mme [E] était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit.

Il ne justifie pas davantage d'une impossibilité morale de se procurer un écrit, au sens de l'article 1348, les époux, à l'époque, ayant entrepris de se séparer, dans un contexte devenu extrêmement conflictuel

été dans l'incapacité la plus totale de se faire remettre une reconnaissance de dette comme l'exige l'article 1341 du code civil, eu égard au lien de parenté l'unissant à sa soeur le mettant dans l'impossibilité

morale de se procurer un écrit, - il ne peut rien réclamer pour l'acquisition de la Jeep, au vu de l'acte du 29 avril 2019, - au soutien de sa demande relative à la somme de 29.000 euros qu'il aurait

Les consorts [E] rappellent que [T] [E] était dans l'impossibilité morale de se le procurer un écrit relatif au prêt dans la mesure où il était le frère de Madame [N].