[I] [N] à valoir sur l'indemnisation du sinistre survenu le 25 mai 2020.

Il soutient que : - la fermeture de l’entreprise résulte d’un vice affectant la conception de la charpente ; - l’indemnisation du sinistre dont la société requérante se prévaut est en lien avec sa relation

Le 31 juillet 2018, la société Allianz Iard a indemnisé la société Agencement tous commerces et particuliers à hauteur de 3 966 euros.

Elle affirme que la société agit contre son assureur sur la base d'un droit propre et qu'elle sollicite l'indemnisation d'un sinistre qui lui est personnel.

de la perte de chance d'indemnisation du sinistre au paiement de la somme de 21 000€ en considération de la VRADE réelle du véhicule et à titre subsidiaire sur ce point s'il devait être considéré que

prendre en charge les conséquences de l'accident au motif que Catherine X... n'avait plus la garde de sa jument ; que Mme Y... a fait assigner l'assureur devant un tribunal de grande instance en indemnisation

Elle affirme qu'elle agit contre son assureur sur la base d'un droit propre et qu'elle sollicite l'indemnisation d'un sinistre qui lui est personnel.

irrecevable l'action de [I] [C], - condamné la SA Axa France Iard à verser à [E] [P] la somme de 1463,35 euros avec intérêts capitalisés calculés au taux légal à compter du 09 octobre 2018 au titre de l'indemnisation

Z..., expert du GAN dans un sinistre affectant la Société Winner ( 90 000 francs hors taxes ) ; que pas plus il ne peut être considéré que Michel et Jean X... sont les auteurs de manoeuvres frauduleuses

-Z..., soutient que l'avocat n'a rien fait, qu'elle a obtenu elle-même l'indemnisation du sinistre.

assurance de responsabilité civile) et identique à celle produite pour l’année 2023 par le preneur à l’administrateur judiciaire, sachant que le protocole entre WARIS 3 et GENERALI fixant à 300 000 € l’indemnisation

Services des Assureurs Maritimes et Transport a réglé à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 15064, 86 euros, qu'il résulte du détail du Dispatche produit que ce versement correspond à l'indemnisation

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. ** Par ses dernières conclusions signifiées le 14 février 2024, la SA MATMUT demande de : - A titre principal, limiter l’indemnisation

mutuelles agricoles et de la Nouvelle-Calédonie portant refus de reconnaissance en calamité agricole et du caractère exceptionnel des pluies des 20 et 21 octobre 2021 sur la commune de Bourail et refus d'indemnisation

Les parties conviennent qu'aux termes du contrat les liant, l'indemnisation d'un sinistre-vol doit se faire sur la base de la valeur réelle à dire d'expert du véhicule au jour du sinistre, déduction faite

Subsidiairement, * Condamner la Société ALLIANZ à relever et garantir la Société AXA de toutes condamnations prononcées à son encontre en ce qu'elle doit prendre en charge l'indemnisation des dommages

Après déclaration du sinistre, une expertise du véhicule a été diligentée à l'initiative de l'assureur à la suite de quoi celui-ci a opposé un refus d'indemnisation du sinistre pour fausse déclaration

Luc, mandataire liquidateur de la société X..., a assigné par acte du 15 septembre 2006 l'assureur devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir l'indemnisation du sinistre ; que l'assureur a invoqué