de pouvoir l’arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de Chasse-sur-Rhône a formé opposition à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France le 27 juin 2022 en vue de l’installation

décisions des 18 août et 3 octobre 2022 par lesquelles le maire de la commune d'Orange lui a réclamé des pièces complémentaires et s'est finalement opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de l'installation

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2023 par lequel le maire de la commune de Muret ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par la société SFR en vue de l'installation

public de l'Etat par détermination de la loi ; que le juge judiciaire, en dehors du cas de voie de fait, ne saurait être saisi d'une demande qui en réalité ne porte pas tant sur la question de l'installation

de l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Lanhouarneau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastrutures pour l'installation

2021, son dossier de déclaration préalable ayant été réceptionné par la mairie le 27 août 2021 ; - il n'existe aucune norme permettant au maire de s'opposer au projet au regard d'orientations d'installation

Par arrêté du 15 juillet 2020, le maire de la commune de Le Vigan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SA Orange le 12 mai 2020 en vue de l'installation d'une antenne de

A Z ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Saturnin (Sarthe) ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation

l'exécution de sa décision rejetant implicitement le recours gracieux formé par cette société contre la décision du 28 février 2022 d'opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de l'installation

connaître de la demande de démantèlement de l'antenne de radiotéléphonie mobile mise en place par la société SFR, l'arrêt retient que cette demande, qui tend simplement à voir interdire l'installation

de la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 066 178 24 B0053 de la société Totem France, portant sur l'installation

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aigues Mortes s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de l'installation

La société Orange UPR Nord Est a déposé le 16 juillet 2021 un dossier n° DP 54 273 21B0163, complété le 9 août 2021, de déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie

B..., demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l’exécution de la décision implicite d’autorisation d’installation d’une antenne

C... demande au tribunal d’annuler la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable délivrée à la société Free Mobile en vue de l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur

Avocats, Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Riom s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 20 février 2023 en vue d'installer

Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Haux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile pour l'installation

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le maire de Saint-Hilarion ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF, et visant à l'installation

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Riom s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux tendant à l'installation

Par la suite, en avril 2004, il a entamé une procédure devant la Commission d’examen des locations de Stockholm à l’encontre des requérants et d’autres locataires qui avaient installé des antennes paraboliques