Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

FAITS ET PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 9 août 2024, la société 3F Normanvie a fait signifier à Monsieur [S] [W], un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

santé ; que l'indemnité d'occupation était payée et l'allocation pour le logement directement versée aux propriétaires ; que leur demande de logement social avait été refusée.

Il indique avoir retrouvé un travail, qu’il perçoit 1650 € par mois, qu’il a fait une demande de logement par l’intermédiaire du DALO.

locataire à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de son chef l'immeuble sis [Adresse 3] à 57070 METZ ; Vu la requête enregistrée au greffe le 04 mars 2025 par laquelle Madame [L] [S] a fait

Il fait valoir que le lien de causalité résulte du peu de temps qui s'est écoulé, guère plus d'un mois, entre l'intervention du technicien et la date à laquelle il a découvert le sinistre.

Par acte de commissaire de justice en date du 8 juillet 2025, la Sas Action logement services a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à Monsieur [F] [H] et ce, au plus tard le 8 septembre

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

ainsi que dans les parties communes et d'y remédier de façon définitive, * mettre en place un système de ventilation efficace dans la totalité du logement, * faire une déclaration de sinistre auprès

et Madame [B] [V] et Monsieur [P] [Z], d’autre part, et ordonné l’expulsion des locataires de l'immeuble sis [Adresse 2] à 57000 METZ ; Vu l’assignation du 06 mars 2025 par laquelle Madame [B] [V] a fait

[M] peut se reloger dans des conditions normales ; qu'il ne justifie d'aucune diligence pour ce faire ; qu'il n'a pas fait preuve de bonne volonté dans le respect de ses obligations ; A l'issue des débats

Grèce (n° 35859/02)   Les requérants sont, d’une part, une association grecque pour le logement – l’Association pour le logement des invalides de guerre et des victimes de la guerre de l’Attique –

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.