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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe4104
5 avril 2024
5 avril 2024
Les contestations avancées par le médecin conseil de la société [7] sont articulées sur trois points: calcul de la perte auditive, absence de concomittance de l’examen et évaluation des acouphènes.
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2008
10 avril 2008
De nationalité française Divorcée Docteur en médecine Demeurant 6 Rempart du Midi-16000 ANGOULEME Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 29 août 2007 à personne, présente, assistée
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d5a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
en cas d'accouchement dystocique et de l'article 23 du Code de déontologie ne les autorisant à donner des soins de la compétence du médecin qu'au seul cas de force majeure, que les sages-femmes ne sont
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'agissant des acouphènes, l'annexe I à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale indique qu'en général les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Exposent qu'il résulte du rapport d'expertise que le 1 er octobre 1993 alors que Mme X... se trouvait à la clinique Saint A... prête à accoucher et que la sage-femme, Mme H..., seule présente , avait eu
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
Asiye Gençc/Turquie
ECLI:CEDH:001-177141
31 août 2017
31 août 2017
d’un bébé qui présentait un retard de croissance in utero et en présence des symptômes d’oligohydramnios [2] , - du fait que le médecin B.H. en charge du bébé des requérants n’était pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Beauvais a commis des fautes dans la phase terminale du suivi de la grossesse de Mme E F, lors de la préparation de l'accouchement et lors de l'accouchement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100370
22 mars 2012
22 mars 2012
Y..., médecin gynécologue, qui, le 4 mars 1994, à l'occasion d'une césarienne pratiquée en urgence en vue de la naissance de son quatrième enfant, a procédé à une ligature des trompes de Fallope, alors
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147360
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ledit rapport conclut que le médecin T.S. était fautif à hauteur de 4/8 èmes pour avoir manqué à prendre les précautions nécessaires lors de l’accouchement ; et que le médecin M.A. était lui responsable
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fd84
19 août 1997
19 août 1997
." ; "alors que de l'avis de l'ensemble des médecins consultés et produit aux débats, il n'existait aucun lien de causalité entre la surveillance de la parturiente, les indications thérapeutiques du
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2225320-2369982
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Durant ces entretiens, la requérante fut assistée d’une infirmière et d’un médecin parlant anglais et qui firent fonction d’interprètes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport du 14 février 2022 de l’expert, médecin mandaté par l’administration, que les acouphènes de M.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6a1dd341cdc6046d47bf8736
26 mai 2026
26 mai 2026
Le tribunal, s’estimant insuffisamment informé, a ordonné une consultation médicale clinique confiée au Docteur [F], médecin consultant, avec pour mission, en regard du référentiel pour l’accès à la prestation
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62e0d56ee8fd1e05797fa24e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le Docteur [N] a restitué ses conclusions à l'issue de la consultation et a retenu un taux d'incapacité total de 26%, à savoir 2% au titre des vertiges et acouphènes , non pris en compte par le médecin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100402
28 avril 2011
28 avril 2011
Y..., médecin obstétricien chargé de la surveillance des suites de l'accouchement, n'avait pas porté aux symptômes, dont Mme X... l'avait informé, l'attention qu'ils exigeaient ni n'en n'avait recherché
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Keskinc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0327JUD001049112
27 mars 2018
27 mars 2018
Elle ajouta qu’elle n’avait vu de médecin ni avant, ni pendant, ni après l’accouchement.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd18eda960fba78b28f
24 avril 2025
24 avril 2025
Citant le rapport du docteur [L], elle indique que les acouphènes n'ont jamais été évoquées par le médecin spécialiste ORL qui a effectué l'examen clinique de M. [H].
Source officielle1ère chambre
DTA_2304007_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
médecin expert-psychiatre.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC001937808
8 avril 2014
8 avril 2014
»), ayant dépassé le terme de sa grossesse, se rendit à la clinique d’obstétrique de l’établissement de santé Şifa (« la clinique »), où le médecin G.D. lui conseilla un accouchement
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007754258
1 mars 1989
1 mars 1989
Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., victime d'un accident de la route du 11 décembre 1980 vers 5 heures du matin alors qu'elle était sur le point d'accoucher
Source officiellePage 11 sur 110