CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460
30 mai 2025
en défense est réduit à 1 mois à compter de la signification du mémoire ampliatif à la partie en défense la société Ciam Fund SA", alors que la réduction de délai pour le mémoire en défense s'applique
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400997_20260210
10 février 2026
signer le mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302730_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la communauté d'agglomération Grand Annecy, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la suspension des seules
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024
5 juin 2008
; PAR CES MOTIFS DISONS n'y avoir lieu à radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro 07-20.355 ; DISONS qu'il y a lieu à réduction du délai prévu pour le dépôt du mémoire en défense et des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200628_20220811
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, M. et Mme F et B G concluent au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502973_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations conclut au non-lieu à statuer sur la requête. II.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103274_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la CNMSS conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, la société GEPSA, représentée par Me Thorrignac, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves d
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la société Tunzini conclut à sa mise hors de cause dès lors que le lot n°13 dont elle était attributaire a été réceptionné et les réserves ont été
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
mémoire en défense.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense produits en première instance : 2.
DTA_2209636_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203900_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la société Apave Nord-Ouest et la société Lloyd’s Insurance Company, représentées par Me Marié, concluent au rejet de la requête et à défaut de
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la société Véolia Water STI, représentée par Me Cavoizy, demande au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise
3ème Chambre
DTA_2407334_20260420
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, le préfet de police de Paris conclut à sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225899_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, M. AQ O conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Juge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2022, le 29 juillet 2022 et le 13 décembre 2023, la société Tractebel engineering, représentée par Me Hecquet, conclut au rejet de la requête et à ce
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461
En conséquence, Rectifie l'ordonnance n° 31911 du 9 mai 2025, Remplace : " le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la signification du mémoire ampliatif
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:461080.20240416
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, l'Arcom conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409850_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes déclare accepter le désistement des requérants.
Page 11 sur 29970