Par suite, la mainlevée de celle-ci sera ordonnée.

En conséquence, il convient de dire irrecevable l'intervention volontaire de la société HOIST FINANCE AB.

Par acte du 15 décembre 2023, Mme [E] a assigné en référé la société MS Auto afin d'obtenir la mainlevée de cette opposition.

C'est donc à tort que le juge de l'exécution a déclaré l'action de Monsieur [P] [A] recevable, tout comme l'intervention volontaire des consorts [A].

Par suite, la société EOS FRANCE sera déclarée irrecevable en son intervention volontaire.

avec toutes les conséquences de droit et mise à la charge de Mme [O] des frais d'huissier de l'acte de saisie et de mainlevée, Subsidiairement, - ordonner la mainlevée de ladite saisie-attribution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRV MINUTE : 26/00177 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 10 Avril

Sont intervenus volontairement à l'instance Madame [N] [H] épouse [I] et Monsieur [Y] [X].

de Monsieur [C] [T] et inscrite sous le numéro de dossier 2022/63, -rejeté les autres demandes présentées par Monsieur [C] [T] au titre d'annulation d'acte, de mainlevée d'hypothèques inscrites par le

Sur l'intervention volontaire de la Mutuelle des architectes français : 30.

sur le pourvoi formé par : GEORGET Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicides volontaires

du 16 mars 1990 et que, faute par la banque d'avoir agi utilement contre eux dans le délai de deux ans prévu par ce texte, la forclusion était acquise ; Attendu que, pour rejeter la demande en mainlevée

Dans ces conditions, la mesure de soins psychyatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète ne se justifie plus et il y a lieu d'en ordonner la mainlevée.

[O] [W] de ses demandes - ordonner la nullité de la procédure de saisie-attribution et sa mainlevée - condamner M.

Par ordonnance du 15 avril 2011, le juge d'instance de Carcassonne a ordonné la mainlevée de cette saisie.

Elle précise avoir reçu le matin même de l’audience les actes de mainlevée et ne pas avoir pu vérifier si les fonds avaient bien été libérés, de sorte qu’elle maintient sa demande de mainlevée.

Il résulte des dispositions du IV de l’article 3211-12-1 du code de la santé publique que, lorsque le juge des libertés et de la détention n’a pas statué dans les délais mentionnés au I, la mainlevée est

Gisèle X... épouse Y..., Marcelle Z... épouse A..., Christian B... et Ernest Y... le 5 septembre 2007 ; SUR CE : A titre liminaire, il convient de constater que la recevabilité de l'intervention volontaire