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19 669 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310748_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Elle soutient que : - le terrain occupé constitue un espace vert non construit utilisé afin de permettre le stationnement des véhicules des usagers lors des manifestations sportives et culturelles se

Source officielle
CC

civ3

60794c0a9ba5988459c4478f

Cassation

12 mai 1981

12 mai 1981

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL PEUT TOUJOURS PRESCRIRE EN REFERE LES MESURES CONSERVATOIRES OU DE REMISE EN ETAT QUI S'IMPOSENT, SOIT POUR PREVENIR UN DOMMAGE IMMINENT SOIT POUR FAIRE CESSER UN TROUBLE MANIFESTEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

événementielles et culturelles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905345_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Nice à lui payer la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des interdictions à la circulation aux véhicules prises par arrêtés municipaux en 2018 et 2019 à l'occasion de manifestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303723_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ils soutiennent que : - cette manifestation dite culturelle organisée par le comité des fêtes avec le soutien de la commune comprend un aspect religieux ; - la commune de Montbrand viole l'article

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d23

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la ville de Nice ayant inauguré en 1984 un palais des congrès dénommé Acropolis destiné à des activités de culture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511234_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

l'article 30-3 peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants. / Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007969398

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la salle de la Cité, située ..., est destinée à accueillir diverses manifestations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f7bcdc6046d47c668a7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'organisation évènementielle en général, conception, organisation et réalisation de manifestations festives, culturelles, sportives » La SARL MODE TECHNIQUE et, le cas échéant, les membres de la délégation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

L'association Lille 3000, dont l'objet est de " préparer et d'organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public " en particulier sur le territoire de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242255

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

  ; de créer des évènements de type culturel, manifestations, spectacles, concerts, etc.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100755

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

A travers le comportement des intéressés et l'attachement qu'ils ont manifesté ou non à la France, peuvent ainsi être prises en compte les circonstances qui les ont éventuellement contraints de demeurer

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618529

Admin. suprême

17 février 1982

17 février 1982

DE GOUTELAS" A POUR OBJET, D'APRES SES STATUTS, DE "SOUTENIR L'OEUVRE DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU CHATEAU DE GOUTELAS ET D'ORGANISER DES MANIFESTATIONS ET ACTIVITES CULTURELLES AUDIT CHATEAU"

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301433_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: " Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522978_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

périmètre mais seulement celles « en présence statique devant les immeubles, commerces, structure sportive, jeux d’enfants (…) sans lien avec leurs accès et leurs activités (…) sauf participation à une manifestation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100004_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Cet arrêté distingue les emplacements de longue durée et les emplacements à l'occasion de manifestations sportives, culturelles et autres manifestations publiques, et précise, concernant les premiers,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100911_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

à caractère culturel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026587_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

en l'espèce que l'association UNI 82 a pour objet statutaire l'organisation, la production, la réalisation, directement ou en participation, de tout loisir, spectacles, réunions, évènements et manifestations

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235101

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

peuvent être regardées, en raison du caractère restreint de leur diffusion , comme ayant pu avoir un effet sur la sincérité du scrutin ; que n'a pas non plus un tel effet l'avancement de la date d'une manifestation

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742018f

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Carroussel du Louvre ; que, d'autre part, ainsi que relevé à juste titre par le tribunal, cette transaction du 3 mars 1996 a eu pour but de réglementer des opérations publicitaires promouvant les manifestations

Source officielle

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