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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
Elle soutient que : - le terrain occupé constitue un espace vert non construit utilisé afin de permettre le stationnement des véhicules des usagers lors des manifestations sportives et culturelles se
civ3
60794c0a9ba5988459c4478f
12 mai 1981
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL PEUT TOUJOURS PRESCRIRE EN REFERE LES MESURES CONSERVATOIRES OU DE REMISE EN ETAT QUI S'IMPOSENT, SOIT POUR PREVENIR UN DOMMAGE IMMINENT SOIT POUR FAIRE CESSER UN TROUBLE MANIFESTEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737b0cdc6046d473db55e
8 octobre 2025
événementielles et culturelles.
5ème Chambre
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
Nice à lui payer la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des interdictions à la circulation aux véhicules prises par arrêtés municipaux en 2018 et 2019 à l'occasion de manifestations
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303723_20230421
21 avril 2023
Ils soutiennent que : - cette manifestation dite culturelle organisée par le comité des fêtes avec le soutien de la commune comprend un aspect religieux ; - la commune de Montbrand viole l'article
comm
6079d32f9ba5988459c57d23
23 janvier 1990
l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la ville de Nice ayant inauguré en 1984 un palais des congrès dénommé Acropolis destiné à des activités de culture
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511234_20250730
30 juillet 2025
l'article 30-3 peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants. / Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007969398
29 décembre 1997
Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la salle de la Cité, située ..., est destinée à accueillir diverses manifestations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f7bcdc6046d47c668a7
26 janvier 2026
L'organisation évènementielle en général, conception, organisation et réalisation de manifestations festives, culturelles, sportives » La SARL MODE TECHNIQUE et, le cas échéant, les membres de la délégation
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
L'association Lille 3000, dont l'objet est de " préparer et d'organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public " en particulier sur le territoire de la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242255
10 février 2025
  ; de créer des évènements de type culturel, manifestations, spectacles, concerts, etc.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100755
14 octobre 2021
A travers le comportement des intéressés et l'attachement qu'ils ont manifesté ou non à la France, peuvent ainsi être prises en compte les circonstances qui les ont éventuellement contraints de demeurer
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618529
17 février 1982
DE GOUTELAS" A POUR OBJET, D'APRES SES STATUTS, DE "SOUTENIR L'OEUVRE DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU CHATEAU DE GOUTELAS ET D'ORGANISER DES MANIFESTATIONS ET ACTIVITES CULTURELLES AUDIT CHATEAU"
4ème chambre
DTA_2301433_20250123
23 janvier 2025
: " Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations
DTA_2522978_20260112
12 janvier 2026
périmètre mais seulement celles « en présence statique devant les immeubles, commerces, structure sportive, jeux d’enfants (…) sans lien avec leurs accès et leurs activités (…) sauf participation à une manifestation
2ème Chambre
DTA_2100004_20230228
28 février 2023
Cet arrêté distingue les emplacements de longue durée et les emplacements à l'occasion de manifestations sportives, culturelles et autres manifestations publiques, et précise, concernant les premiers,
2ème chambre
DTA_2100911_20230606
6 juin 2023
à caractère culturel.
DTA_2026587_20221226
26 décembre 2022
en l'espèce que l'association UNI 82 a pour objet statutaire l'organisation, la production, la réalisation, directement ou en participation, de tout loisir, spectacles, réunions, évènements et manifestations
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008235101
15 juin 2005
peuvent être regardées, en raison du caractère restreint de leur diffusion , comme ayant pu avoir un effet sur la sincérité du scrutin ; que n'a pas non plus un tel effet l'avancement de la date d'une manifestation
cr
613725bacd5801467742018f
4 mai 1999
Carroussel du Louvre ; que, d'autre part, ainsi que relevé à juste titre par le tribunal, cette transaction du 3 mars 1996 a eu pour but de réglementer des opérations publicitaires promouvant les manifestations
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