La société IDMC a été sélectionnée, avec deux autres entreprises, par la commune de Baie-Mahault, pour le lot n° 2 d'un marché de construction d'un ensemble scolaire dans cette commune.

situations antérieures à cette date, la somme de 560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de travaux payées avec retard pendant l'exécution du marché

écritures : 1°) de condamner la commune de La Gacilly à lui verser une somme de 34 978,53 euros toutes taxes comprises au titre du solde du décompte général du lot n°5 - " Charpente et bardage bois " du marché

Boyer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un marché

NON CONFORME AU MARCHE OU AUX AVENANTS DONT CELUI-CI A FAIT L'OBJET, ET QUE SEUL L'ENTREPRENEUR, QUI AURAIT PERCU DU MAITRE DE X...

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès de la société CMIDF, sous-traitante titulaire

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès de la société SMT, sous-traitante titulaire

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès de la société Billiet, sous-traitante titulaire

2 318 342,41 euros toutes taxes comprises, outre la somme due au titre de la révision des prix et celle due au titre des intérêts moratoires calculés à compter du 14 novembre 2017, en exécution du marché

DE PRODUCTION, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF, A ACCORDE SA CAUTION PERSONNELLE A LA SOCIETE "MANUTENTION ET BATIMENTS REUNIS", TITULAIRE D'UN MARCHE

Cathelain et cie a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser une somme au titre des travaux qui lui avaient été sous-traités dans le cadre du marché

Dagard ainsi que leurs assureurs en responsabilité et indemnisation ; que l'expertise judiciaire ordonnée a conclu que les panneaux posés par la société Dagard n'étaient conformes ni aux stipulations du marché

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès de la société Ellit, sous-traitante du titulaire

La commune requérante soutient que : - elle a conclu un marché de construction d'une nouvelle école maternelle, et souhaite, aujourd'hui, récupérer auprès de la société Eggenschwiler, titulaire du lot

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 23 janvier 2003), que la société JAF Construction

administrative : 1°) de condamner la commune de Sainte-Marie à lui verser une provision de 302 738,95 euros au titre des sommes restant dues à l'égard des situations n° 3 et n° 4 du lot n° 4 du marché

de pluie et le site retenu se situe sur la commune de Rivecourt, sur les parcelles cadastrées n°s 58, 59 et 60 ; - le marché de construction a été attribué à un groupement momentané d'entreprises comprenant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d’arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de

francs (1 885 400,60 euros), assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 avril 1997, et de leur capitalisation, en réparation des préjudices que lui ont causé le retard dans l'exécution du marché

LA SOCIETE S.E.A.S.O. , QUI A EFFECTUE LES TRAVAUX DE COLLAGE DES MATERIAUX ISOLANTS AVAIT LA QUALITE DE SOUS-TRAITANT DE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENTS INDUSTRIALISES, SEULE TITULAIRE DU MARCHE