X..., aux imperfections techniques de son brevet nécessitant de nombreuses modifications et aux difficultés administratives rencontrées avec l'Anvar ; que devant la cour d'appel, M.

création de nouveaux locaux d'habitation, les travaux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux précédemment affectés à un autre usage, ou ceux qui entraînent une modification

l'opération ci-dessus décrite serait entrée dans les prévisions du 7° de l'article 257 du code, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux effectués par elle aient eu pour effet d'apporter une modification

BLAMABLE A SON EGARD, ONT DECIDE QUE LE REPRESENTANT, QUI AVAIT DEMISSIONNE PEU DE TEMPS APRES LE DEBUT DE LA PERIODE D'ESSAI, ETAIT FONDE A PRETENDRE A L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A LA SUITE DE LA MODIFICATION

SALAIRE D'UNE EMPLOYEE ANCIENNE QUI N'AVAIT PAS DEMERITE; QUE, DE CETTE CONSTATATION, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA SOCIETE, QUI ETAIT L'AUTEUR DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LA MODIFICATION

Z... a été justifiée par la restructuration liée à l'entrée à 100 % de la société dans le groupe anglais Adwest, restructuration qui a entraîné au niveau de la direction générale des modifications importantes

modifiant les lieux loués, sans autorisation du bailleur, est susceptible de constituer une cause de résiliation du bail ; que la cour d'appel, qui a elle-même constaté la réalisation par la locataire d'importantes

NE CONSACRAIT PAS UNE PRATIQUE GENERALE D'ENVOI EN DEPLACEMENT OU EN MISSION ; QU'IL S'ENSUIVAIT QUE TAILLANDIER, SOUMIS AUX DEPLACEMENTS, NE POUVAIT, PAR CONTRE, ETRE REPUTE AVOIR ACCEPTE LA MODIFICATION

que, bien qu'elle dénie la possibilité d'étendre les listes limitatives des maladies professionnelles figurant au tableau, la cour d'appel procède par voie d'assimilation irrégulière et extensive en imposant

l'article 2 du décret susvisé du 25 novembre 1977, qui sont seulement relatives aux formes de l'enquête publique à laquelle est soumis le projet de classement ; que, d'autre part, en l'absence de modifications

CONSTATA QUE L'ARBRE PORTE HELICE CHAUFFAIT ; QU'A L'ARRIVEE DU NAVIRE A DAKAR L'ARMATEUR ET LE CONSTRUCTEUR S'ENTENDIRENT POUR DESIGNER UN EXPERT AVEC MISSION DE DETERMINER LA CAUSE, LA NATURE ET L'IMPORTANCE

l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu d'annuler ce conseil municipal ; - l'une des délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2022 porte sur une modification

, il a soutenu qu'il avait reçu l'arrêté, alors que les travaux étaient terminés mais que cependant, il résulte du procès-verbal du 14 mai 2009, qui fait foi jusqu'à inscription de faux, que des modifications

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

translation de trois mètres et d'une augmentation de la surface hors oeuvre brute totale et de la surface hors oeuvre nette totale, puis à relever que ces modifications importantes avaient affecté tant