l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité d'ouvrière le 1er avril 2000 ; qu'elle a été licenciée le 9 juillet 2004 pour motif

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité d'ouvrière peintre le 1er avril 1996 ; qu'elle a été licenciée pour motif

Aux termes du second, les décisions de refus d'inscription sont motivées. 6.

de redressement, l'arrêt retient que les contrats de travail liant la société à ses consultants incluaient systématiquement une clause spécifiant que le lieu d'exercice des fonctions pourrait être modifié

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

a évalué à 20 000 francs le préjudice matériel commercial de X..., victime d'une diffamation, qui avait entraîné la rupture du contrat de représentation qui le liait à une société suisse ; "aux motifs

, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LE PREVENU N'ETAIT PAS EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE ; AU MOTIF QUE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 69-70-173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE 89 DU DECRET DU N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code b de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs

lui même que les arrêts maladies répétés des VAD avaient pesé lourdement dans les résultats de l'entreprise, à la mise en place d'une nouvelle politique économique ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

lui-même que les arrêts maladies répétés des VAD avaient pesé lourdement dans les résultats de l'entreprise, à la mise en place d'une nouvelle politique économique ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

l'assureur, qui a pris ainsi la direction du procès, a manifesté son intention de renoncer à soutenir que le sinistre sortait des limites de sa garantie ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

a dénaturé les conclusions de la société Bébé de l'Isle et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en donnant crédit aux allégations de la salariée au seul motif

des aires de stationnement suffisamment larges ne serait pas à l'origine de l'accident et partant du décès ; " alors que les arrêts de chambre d'accusation sont déclarés nuls s'ils comportent des motifs

délicate et intenable, en porte à faux, au moment où il exerçait un effort particulièrement majeur et tendu, expliquant le mécanisme physique à l'origine de la paralysie ; Qu'en statuant par de tels motifs

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Dost soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - a omis de répondre, ou ne l'a fait que par des motifs insuffisants, au

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 171 du Code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu ne saurait faire grief au jugement attaqué d'avoir écarté par des motifs

B soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a commis une erreur de droit et, à tout le moins, l'a insuffisamment motivé, faute d'avoir recherché si le président de la communauté d'agglomération