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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c361e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Angélique BAUDET, Greffier, lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 03 Février 2025, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40464753f879640d5c7e7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe8093

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [D] épouse [U] C/ [P] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b11f20c06e7d9fe852a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [F] [X] C/ [K] [Z] [C] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd78b01eea4cf01a3787

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [N] C / [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3861

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofima, société anonyme dont le siège social est sis ..., représentée

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697b55eccdc6046d471a2944

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZWZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

690a5e7c43d68eab408b0754

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] [D] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69171111e097417ee1bf8d5d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [F] et [O] [X] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

4 Ch. AF cab A

6983aaf7cdc6046d47ee21bb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics et en premier ressort, DIT que la présente juridiction est territorialement compétente

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69841ac9cdc6046d47f62066

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [H] C / [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69845b2dcdc6046d47feaba2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] épouse [Y] C / [M] [V] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

69862882cdc6046d473b9e3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] C / [T] [U] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

698cd632cdc6046d47f15b59

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Y] [C] [R] épouse [Q] C/ [W] [Q] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66faecdc6046d47ef297c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] C / [P] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa503ee5c31af0e6964c67

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier lors des débats, et de Myriam RENEVIER, Greffier lors du prononcé, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa507ce5c31af0e6964dcb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [Y] épouse [B] et [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508fe5c31af0e6964f64

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [L] [V] et [E] [N] [G] [X] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf8b032d83cfd3e6ffe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Z] [C] épouse [O] C / [G] [U] [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26793d90d454e62ed93b3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] [D] épouse [T] [Y] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

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