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A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Péone-Valberg a délivré à Mme B D un certificat de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 006 094 22

A... demande l’annulation de la décision du maire de la commune de Rieux-Minervois en date du 20 juin 2025 portant non opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 011 315 25 00017 relative à

B... ni à l’exercice de ses fonctions d’adjoint au maire qu’il conserve.

, les deux arrêtés par lesquels le maire a, le 17 décembre 1992, fait opposition à la réalisation des travaux puis, le 24 février 1993, mis en demeure le prévenu d'interrompre immédiatement les travaux

du maire de la commune de Monastier-sur-Gazeille a été remise en main propre à M.

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2008, une déclaration de travaux pour l'installation d'un pylône et d'armoires techniques sur un terrain situé dans la commune de Briatexte, qui a fait l'objet d'une décision de non-opposition du maire

époux A..., alors propriétaires de ce lot, ont transformé en simple fenêtre la porte-fenêtre de la maison donnant directement accès sur la rue en façade sur rue, ce en vertu d'une décision de non-opposition

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