[B] ont été condamnés, l'un et l'autre, par ordonnances pénales, pour vol en réunion, à 300 euros d'amende. 7. Sur leur opposition, le tribunal correctionnel de Strasbourg les a relaxés. 8.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Le 24 février 2023, une ordonnance pénale a été rendue condamnant la société [1] [2] [3] à une amende de 675 euros pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal

contravention de blessures involontaires, a admis l'exception de chose jugée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale

Jean-Jacques X... devant le tribunal administratif de Paris tendait à l'annulation d'une part de l'ordonnance pénale rendue à son encontre le 8 mai 1984 par le tribunal de police de Paris pour inobservation

Le 13 mars 2023, une ordonnance pénale a été rendue condamnant l'association [1] à une amende de 1 350 euros pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de

ait pu produire copie de la convention d'autorisation d'exploitation de la ligne délivrée par l'autorité organisatrice, un procès-verbal d'infraction a été relevé par l'agent de police ; que, par ordonnance

ait pu produire copie de la convention d'autorisation d'exploitation de la ligne délivrée par l'autorité organisatrice, un procès-verbal d'infraction a été relevé par l'agent de police ; que, par ordonnance

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Malacky, sur la base d'un mandat de dépôt délivré par le tribunal de district de Malachy en date du 20 janvier 2015, pour l'exécution d'une peine de six mois d'emprisonnement ferme résultant de l'ordonnance

Z... a été condamné par ordonnance pénale, en date du 18 février 2015, à 35 euros d'amende ; que cette ordonnance ayant été notifiée à l'intéressé le 26 mai 2015, ce dernier a fait opposition par courrier

permettant de déceler la présence de cannabis dans son sang, une première analyse, effectuée le 18 septembre 2014, a montré un dosage de 9 tétrahydrocannabinol (THC) de 0,9 ng/ml de sang ; que par ordonnance

Il soutient que bien qu'ayant réglé 600 € pour être assisté dans le cadre d'une procédure aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle, aucune diligence n'a été accomplie par son conseil en

judiciaires allemandes, ayant délivré un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale

Les autorités judiciaires suisses ont rendu, le 22 novembre 2011, une ordonnance pénale concernant notamment l'usine de Rades, condamnant la société Alstom Network Suisse au paiement d'une amende de 2,5

de l'article 527 du Code de procédure pénale, "l'ordonnance pénale est notifiée au prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception...

[R] [H] a été condamné par ordonnance pénale à une amende de 135 euros pour la contravention de dépassement sans avertissement. 3.

au sujet de la prise de connaissance ultérieure de l’ordonnance pénale.