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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b894

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

67097e1606866c0645d4b7e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f48ca0c5f0008398fe6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[O] a sollicité la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78d9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] a saisi la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'une demande de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c35f01612d969defec3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 16 février 2021, il a déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de l'Orne (MDPH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69456bff75782d5f06bf3c6c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(CDAPH) mise en place au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Puy-de-Dôme, une demande d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c00bb2f8a66ca66686

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS * Sur l’attribution d’une allocation à adulte handicapé Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

671b35652edfb0b58c05ebab

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] de se voir attribuer l'allocation aux adultes handicapés, rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1185f178dc2492b0fc8c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[H] [R] a saisi la maison des personne handicapées du [Localité 3] (la MDPH) d'une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (l'AAH).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcf2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c00bb2f8a66ca6668d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS * Sur l’attribution d’une allocation à adulte handicapé Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 20 août 2019, elle a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Marne (ci-après dénommée la MDPH) un dossier de renouvellement de l'allocation adultes handicapées (AAH

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588eb79d4e986ce5bcd9b

Appel

7 août 2025

7 août 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a213ef607c90ab6297

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi et que sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap, b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579ba72b7e1b6bf1d7b13

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579be72b7e1b6bf1d7bd9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9463

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle a déposé le 29 mars 2016 auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Vosges une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a été rejetée par arrêt de la cour

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f04f5bbe450008b2d031

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348ff2163d497adffda3e46

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S] [Z] a adressé une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Vaucluse.

Source officielle